Dérogation pour une admissibilité des locataires en IEPA

Type de publication:
Documents d'information
Date de publication:
12 octobre 2018
Auteur
SRS - Secteur du réseau de soins
Publié dans:
GE suis proche aidant, Immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)

Document

Procédure

Détail

Directive en cas de dérogation au critère d'âge et/ou de domiciliation lors d'attribution d'un logement IEPA.