Demande d'autorisation pour l'acquisition, la mise en service et l'exploitation d'un équipement médico-technique lourd (EMTL)

Document

Demande d'autorisation pour l'acquisition, la mise en service et l'exploitation - Equipement médico-technique lourd (EMTL)

Détail

Ce formulaire est destiné à la demande d'autorisation pour l'acquisition, la mise en service et l'exploitation d'un nouvel équipement médico-technique lourd ou de son renouvellement.