Déchets - Entreposage, traitement et exportation de pneus usagés et d’occasion

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Date de publication:
26 juin 2018

Détail

La présente notice indique comment traiter les pneus usagés et d’occasion en respectant l’environnement et la législation suisse. Elle s’adresse essentiellement aux commerçants et aux exportateurs de pneus d’occasion, aux entreprises de rechapage, de granulation et de broyage de pneus, aux cimenteries et à toutes les autres entreprises qui réceptionnent des pneus usagés et d’occasion à l’échelle industrielle ou artisanale pour les éliminer. Peu importe si les pneus sont rechapés, broyés, traités chimiquement ou incinérés pour produire de l’énergie, ou s’ils sont simplement entreposés provisoirement, triés ou conditionnés.

Cette notice fournit aussi des informations importantes pour les entreprises remettantes (garages, sociétés de service de pneus ou similaires), les entreprises de transport et les communes, ainsi que des indications au sujet des dispositions qui régissent l’exportation de pneus.