Les aides aux entreprises considérées comme des cas de rigueur ont connu, depuis leur introduction en novembre 2020, plusieurs adaptations imposées par l'évolution de la crise de coronavirus. Le département de l'économie et de l'emploi (DEE), chargé de mettre en oeuvre ces soutiens financiers à fonds perdus, a procédé à des mises à jour dans l'intérêt des entreprises genevoises. Les changements apportés au dispositif d'aide aux cas de rigueur sont les suivants:
- Distribution de la première tranche de la réserve fédérale attribuée à Genève
Le canton de Genève dispose d'un montant de soutien additionnel de 21,33 millions de francs. Ce dernier est en cours de versement, de manière automatique, sans que les entreprises bénéficiaires aient à effectuer de démarche spécifique. - Nouvelle indemnisation complémentaire
Le Grand Conseil a adopté, ce jeudi 24 février 2022, le projet de loi 13072, modifiant la loi 12938. Cette adaptation législative permet d'organiser la distribution de la deuxième tranche de la réserve fédérale attribuée à Genève et s'élevant à 14,22 millions de francs. Les attributions aux entreprises bénéficiaires sont également automatiques. - Extension des indemnisations au deuxième semestre 2021
L'adoption du projet de loi 13072 prévoit en outre l'extension au 31 décembre 2021 de la période d'indemnisation jusqu'ici limitée au 30 juin 2021. Cette prolongation a pour objectif de compenser la part de coûts fixes qui n’aurait pas été couverte, durant la période d'indemnisation portant sur le deuxième semestre 2021. Pour en bénéficier, les entreprises – contrairement aux deux précédents mécanismes automatisés – sont invitées à remplir un formulaire disponible en ligne, dès le 3 mars 2022.
Une gestion des urgences
En dépit de la levée des principales mesures, les effets de la pandémie continuent d'affecter de nombreuses entreprises genevoises. "Maintenant, nous pouvons passer des aides ponctuelles, liées au coronavirus, à des soutiens structurels pour favoriser la transition des entreprises vers la durabilité", estime Fabienne Fischer, conseillère d'Etat chargée du DEE.
A ce jour, les montants de soutiens financiers versées aux entreprises genevoises fragilisées par la pandémie s'élèvent à plus de 2 milliards de francs, dont près de 1,5 milliard de francs pour les réductions de l'horaires de travail (RHT) et plus de 500 millions de francs pour les cas de rigueur.
Documentation utile:
- Cas de rigueur 2021 et 2022: changements et nouveautés (résumé sous forme de schéma)
- Etat du versement des aides aux entreprises genevoises (tableau récapitulatif)
Pour toute information complémentaire: Mme Fabienne Fischer, conseillère d’Etat, en contactant M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 327 92 72.