Convention instituant un Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève

Type de publication
Date de publication
27 octobre 2022

Détail

La convention instituant un Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève (GLCT TS), du 18 janvier 2006, est un document qui définit les statuts de cette structure juridique transfrontalière. Elle a fait l'objet de plusieurs modifications. 

Le GLCT est une forme juridique de droit public dotée d'une autonomie budgétaire permettant une gestion transfrontalière du Téléphérique.

 

Type de publication
Date de publication
27 octobre 2022