Dans le cadre du conflit social chez Smood, le département de l'économie et de l'emploi (DEE) avait, le 6 décembre 2021, requis l'intervention de la Chambre des relations collectives de travail (CRCT). Cet organe paritaire composé de juges employeurs et de juges salariés a émis ce lundi une importante série de recommandations.
Le DEE salue l'examen approfondi effectué par la CRCT. Au terme de nombreuses séances de conciliation, l'employeur et le personnel de livraison ne sont pas parvenus à un accord complet. Toutefois, la procédure conduite par la Chambre leur a permis de se rapprocher sur un certain nombre d'éléments.
Des éléments concrets et une ligne claire
La Chambre a considéré que sur plusieurs questions importantes, les conditions de travail chez Smood ne respectaient pas les standards minimaux. Le DEE invite par conséquent les parties à respecter les recommandations de la CRCT dans leur intégralité, y compris sur les questions qui relèvent du droit privé.
Une partie des questions soulevées par la Chambre relève du droit public. C'est le rôle de l'Etat de s'assurer que celui-ci soit respecté. Une analyse est en cours sous l'angle de la loi sur le travail, du salaire minimum cantonal et de la loi sur la location de services.
"La Chambre a fourni aux parties des éléments concrets sur lesquels poursuivre les pourparlers", relève Fabienne Fischer. "C'est sur cette base que je m'apprête à les convoquer pour les inviter à reprendre le plus rapidement possible les négociations." Et la magistrate chargée du DEE de conclure: "Je remercie la Chambre pour sa précieuse intervention."
Pour tout complément d'information: Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 327 92 72.