Type de publication Documents d'information Date de publication 2 mars 2026 Auteur Office cantonal des véhicules (OCV) Document CONDITIONS_GENERALES_VENTE-p_cnd_inter-duplicata_pcnd.pdf Détail Conditions générales de vente pour les permis de conduire internationaux et pour les duplicata de permis de conduire. Type de publication Documents d'information Date de publication 2 mars 2026 Auteur Office cantonal des véhicules (OCV)
