Type de publication Documents d'information Date de publication 11 janvier 2022 Auteur Office cantonal des véhicules (OCV) Document CONDITIONS_GENERALES_VENTE-p_cnd_inter-duplicata_pcnd.pdf Détail Conditions générales de vente pour les permis de conduire internationaux et pour les duplicata de permis de conduire. Type de publication Documents d'information Date de publication 11 janvier 2022 Auteur Office cantonal des véhicules (OCV)
