Conditions générales de vente (CGV) pour les demandes en ligne d'attestations des professions de la santé

Type de publication
Date de publication
30 mai 2018

Détail

Conditions générales de vente (CGV) pour les demandes en ligne d'attestations des professions de la santé, auprès du Service du médecin cantonal, Groupe des droits de pratique de la Direction générale de la Santé.
 

Edition mai 2018.

Type de publication
Date de publication
30 mai 2018