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Détail
Les comptes annuels des communes qui sont le compte-rendu de l'exercice budgétaire à l'intention du conseil municipal doivent être approuvés par ce dernier puis être transmis pour approbation au Conseil d'Etat sous forme d'un arrêté.
Les comptes annuels des communes qui sont le compte-rendu de l'exercice budgétaire à l'intention du conseil municipal doivent être approuvés par ce dernier puis être transmis pour approbation au Conseil d'Etat sous forme d'un arrêté.