Comptes 2014 de l’État de Genève : Un équilibre précaire

Le compte de fonctionnement 2014 de l’État de Genève affiche un excédent de 6 millions de francs, proche du résultat prévu au budget. Compte tenu de la bonne tenue de l’économie du canton en 2014, ce résultat ne peut être qualifié de satisfaisant. La dette a poursuivi sa progression en raison de l’insuffisance d’autofinancement des investissements, dont le niveau demeure élevé. Les dépenses de personnel et de fonctionnement courant sont bien maîtrisées et inférieures au budget. L’augmentation globale des charges par rapport au budget est due pour l’essentiel à la constitution d’une provision pour risque futur concernant la caisse de pension de l’État. Les revenus sont marqués notamment par une rentrée fiscale extraordinaire, partiellement compensée par certains impôts courants inférieurs aux attentes, ainsi que des correctifs et reliquats d’impôts négatifs.

Par rapport au budget, tant les revenus que les charges augmentent de près de 3%. Cette progression s’explique dans les deux cas par des événements spécifiques qui ne devraient pas se reproduire.

Évolution contrastée des revenus fiscaux

Les revenus fiscaux dépassent de 281 millions le montant budgété. L’écart est essentiellement lié à l’impôt courant 2014 qui s'écarte largement du budget (+551 millions) en raison, notamment, de la conclusion d’un dossier fiscal significatif (+415 millions sur l’impôt des personnes physiques), de successions supérieures à la moyenne (+134 millions) et d'une estimation plus élevée des bénéfices des entreprises qu'elle ne l'était au moment du budget (+149 millions). En revanche, les impôts courants liés à l'immobilier et à l’imposition à la source sont inférieurs au budget.

D'autre part, contrairement à l'impôt courant 2014, les correctifs d’estimations et les reliquats d'impôts sont inférieurs aux montants budgétés : -157 millions pour les correctifs d'estimations et -122 millions pour les reliquats.

Bonne maîtrise des charges ordinaires

Tant les charges de personnel (-6 millions) que les dépenses générales de fonctionnement (-22 millions) sont inférieures au budget voté. Les subventions présentent quant à elles un faible dépassement de 25 millions (0,7%). Par conséquent, si les charges de fonctionnement dépassent globalement le budget de 222 millions, c'est essentiellement en raison d’une provision de 203 millions constituée afin de faire face au risque de non-atteinte du palier intermédiaire de 75% du degré de couverture des engagements de la caisse de pension de l'Etat à partir de 2030 (en application des dispositions transitoires de la LPP).

Maintien de l’effort d’investissement

Les investissements nets se chiffrent à 546 millions, contre 582 millions en 2013. Ce niveau toujours élevé confirme la volonté du Conseil d’État de rattraper les retards pris par le canton en matière d’infrastructures. L’essentiel des investissements concerne les domaines de la mobilité (29%), de la formation (20%), de la santé (18%), de la sécurité (10%), de l’aménagement et du logement (7%).

Évolution de la dette

La dette progresse de 0,6 milliard en 2014 pour atteindre 13,39 milliards en fin d’année. Cet accroissement résulte essentiellement du décalage temporel entre l’enregistrement des flux financiers au compte de fonctionnement et les paiements effectifs. Sans ce décalage, l’autofinancement compenserait les investissements nets. Au vu du faible niveau des taux, la charge d’intérêts demeure stable (230 millions). À noter que la variation du besoin en fonds de roulement engendre une nette baisse de la dette au premier trimestre 2015.

Maintien de la rigueur dans le train de vie de l’Etat

Le résultat modeste de l’exercice ne constitue pas un motif de satisfaction. Compte tenu de l’évolution encore favorable de l’économie genevoise en 2014, ce résultat devrait être largement excédentaire pour permettre d’autofinancer les investissements et de constituer une marge pour faire face aux défis à venir. Or, selon toute vraisemblance, les rentrées fiscales vont subir dès cette année les effets du ralentissement de l’économie, et ce dans un contexte marqué par nombre d’incertitudes et par des risques importants.

La maîtrise de l’endettement demeure la priorité du Conseil d’État, tout comme la poursuite des investissements indispensables au canton. Dès lors, la gestion responsable des finances publiques passe obligatoirement par une rigueur accrue au niveau des dépenses, et en particulier à celui des charges de personnel, qui représentent environ deux tiers du total des dépenses directes ou à travers les subventions octroyées. Le Conseil d’État s’y emploiera avec détermination tout au long de cette législature.

Roland Godel, secrétaire général adjoint, département des finances, T. 022 327 98 07