Détail
Cette check-list contient toutes les informations à documenter pour clarifier le statut de nouvel aliment, ou Novel Food, d’une « nouvelle sorte de denrée alimentaire » ou d’une « nouvelle sorte de denrée alimentaire traditionnelle ». Elle complète le formulaire d’autorisation de l'OSAV, qui doit toujours être entièrement rempli et signé avant d’être remis.