Le département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF) salue l'adoption par le Grand Conseil du projet de loi 13345. Ce dernier prévoit, sur proposition du Conseil d'Etat, d'alléger l'imposition de l'outil de travail des entrepreneuses et entrepreneurs actionnaires. Il permet d'éviter une possible double imposition du capital et de la fortune et de s'aligner sur les cantons romands qui appliquent aussi des mesures d'assouplissement.
Le contenu de la nouvelle loi s'applique aux contribuables domiciliés dans le canton qui détiennent au moins 10% du capital-actions (titres non cotés) de la société dans laquelle elles ou ils y exercent une activité lucrative dépendante à titre principal. Les entrepreneuses et entrepreneurs concernés pourront ainsi bénéficier, dès l’entrée en vigueur de la loi, d'une réduction de 80% de l'impôt sur la fortune pour les titres non cotés d'une valeur inférieure ou égale à 10 millions de francs, et de 40% pour la part qui excède ce montant.
La révision de la fiscalité de l'outil de travail adoptée ce jour est un signal positif pour l'économie genevoise et la création d'emplois. Elle représente également un coup de pouce bienvenu au développement de start-up dans notre canton.
Pour tout complément d’information: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Dejan Nikolic, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 076 527 73 17 ou 079 416 84 10.