Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 24 mars 2026 Auteur OCS - Service de la santé numérique et du réseau de soins Document Directives concernant le cadre de référence technique pour les IEPA Détail Directives concernant le cadre de référence technique pour les immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA). Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 24 mars 2026 Auteur OCS - Service de la santé numérique et du réseau de soins