L'atteinte à la personnalité

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Date de publication:
25 mai 2018
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Définition de la l'atteinte à la personnalité

La protection de la personnalité porte sur l’ensemble des valeurs essentielles, physiques, affectives et sociales liées à la personne dans toute sa dimension humaine.

De manière plus spécifique, il est généralement considéré que les valeurs protégées sont notamment:

  • la vie et l'intégrité corporelle (devoir de l'employeur de prendre toutes les mesures pour éviter les accidents et maladies professionnelles),
  • la santé physique et psychique (devoir de protection contre les atteintes causées par le bruit, les positions inadéquates, la fatigue excessive, le stress, le harcèlement psychologique et sexuel),
  • l'intégrité morale et la considération sociale (préservation de l'honneur, de la dignité et de la réputation professionnelle de l'employé),
  • la jouissance des libertés individuelles et de la sphère privée (non discriminations liées à l'origine, au sexe, à l'orientation sexuelle, aux croyances religieuses etc. ainsi qu’à la vie privée, c'est-à-dire aux évènements que chacun choisit de garder pour soi-même)

Peuvent constituer une atteinte à la personnalité des actes ou propos ponctuels voire uniques ou au contraire répétitifs et plus ou moins fréquents émanant  d'un-e supérieur-e hiérarchique, un-e collègue ou un-e employé-e subalterne. Il est important de noter qu'une atteinte n'implique pas forcement une volonté de nuire. L'atteinte à la personnalité peut aussi résulter d'une omission d'intervention.

Tout harcèlement comporte une atteinte à la personnalité, mais toute atteinte à la personnalité ne constitue pas forcément du harcèlement psychologique.

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