Temps d'essai
La période d’essai est normalement fixée à 3 mois. Elle peut toutefois être prolongée de 3 mois, en cas de :
- en cas de doute sur l’orientation choisie ;
- de maladie prolongée de l’apprentie ou de l’apprenti ;
- ou de prestations professionnelles et/ou scolaires jugées insuffisantes.
Résiliation
Le contrat d’apprentissage est résiliable en tout temps, d'un commun accord, en référence au Code des obligations et aux dispositions qui encadrent l'apprentie et l'apprenti (B.5.05). Il peut être résiliable par une ou l'autre des parties (démission ou décision unilatérale), dans le respect des procédures.
Non-promotion
En cas de notes insuffisantes à un semestre, l'apprentie ou l'apprenti employé de commerce a un joker qui lui permet de poursuivre sa formation dans le même profil. Elle ou il ne peut l'utiliser qu'une fois durant son CFC et ne peut pas doubler plus d'une fois la même année. Néanmoins, cette décision nécessite l'accord de l'entreprise formatrice, qui peut aussi résilier pour prestations scolaires insuffisantes et donc refuser le passage par dérogation.
Tout redoublement prolonge la durée contractuelle et questionne quant au maintien du contrat d'apprentissage, l'entreprise formatrice n'ayant pas l'obligation de prolonger. Ce dernier dépendra des efforts entrepris par la personne en formation et des prestations professionnelles en entreprise.