Conditions fixées par le Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME)
Les conditions suivantes sont obligatoirement requises :
- Le stage est organisé par une collectivité publique ou une structure à but non lucratif (principalement de nature publique ou associative) dont la mission de réinsertion socio-professionnelle est reconnue. Le stagiaire est placé sous la responsabilité de l'entité organisatrice.
- Le stagiaire est âgé d’au maximum 25 ans et est impliqué dans un projet d'insertion de long terme, nécessitant la formulation et l'atteinte d'objectifs intermédiaires et une progression par phases successives.
- Le stage se déroule dans la structure organisatrice.
- Le stagiaire bénéficie d'un encadrement permanent sur le terrain par un professionnel dédié (nominalement identifié) du lieu de stage, en charge de l'accompagnement de la personne dans l'activité.
- Le stagiaire bénéficie d'un accompagnement socio-professionnel durant le stage par un travailleur social ou un spécialiste de l'insertion (d'une entité cantonale, communale ou de la structure organisatrice).
- Les objectifs sont définis et explicités par écrit en amont du stage.
- Le stage fait l'objet d'une convention bipartite.
- Le stage fait l’objet d’un bilan.
- Le stage est d’une durée d’une journée de 8h au maximum. Il peut être renouvelé jusqu’à concurrence de 175h au maximum par année.
- Le salaire minimum applicable aux stages est fixé par la commission paritaire ou par l’autorité d’engagement dans les collectivités publiques.
- La coordination avec d'autres institutions impliquées dans le suivi du stagiaire est assurée.
- Le stagiaire participe aux activités dans une optique d'apprentissage et non de productivité (charges définies en amont, en fonction des objectifs et ressources de la personne). Le déroulement desdites activités ne dépend toutefois pas de la participation du stagiaire.
- Les risques d'accidents sont couverts par la structure organisatrice.