Diagnostic et travaux sur des peintures au plomb
2. Formulaire d'annonce de travaux sur des peintures au plomb
L'entreprise doit annoncer au service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA) toutes interventions sur des peintures au plomb.
Quand
Annoncer les travaux au minimum 24 heures avant le début des travaux.
Pièces à joindre
Vous avez la possibilité de joindre une copie PDF du diagnostic plomb à la fin du formulaire.
Annoncer ses travaux
Préparez vos documents sources, complétez le formulaire et, si nécessaire, faites une capture d'écran final après envoi.
Aucune confirmation ou récapitulatif ne sera envoyé automatiquement par e-mail.