Détenir des animaux de compagnie autres que chiens
3. Autorisation de détention d'animaux sauvages
La détention de certaines espèces sauvages est soumise à autorisation. Cela concerne les espèces figurant sur la liste mentionnée à l’article 89 de l’OPAn.
Une autorisation cantonale doit être obtenue avant l’acquisition de l’animal si celui-ci appartient à cette catégorie.
Procédure d’autorisation :
La demande doit être adressée au Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) à l’aide du formulaire officiel. Elle doit inclure :
- Le but de la détention;
- Les connaissances ou formations spécifiques de la personne requérante;
- L'espèce et le nombre d'animaux concernés;
- Une description détaillée des installations prévues (enclos, terrariums, aquariums, etc.).
En outre, une expertise complémentaire est requise pour les espèces visées à l’article 92 de l’OPAn.
L’autorisation est délivrée après évaluation du dossier, et à condition que toutes les exigences légales soient remplies.
La procédure est soumise à émolument.