Demander une liste des électeurs et électrices du canton
L'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) est autorisé à fournir des listes de données personnelles contenant des informations sur le nom, le prénom, l'année de naissance et l'adresse d'électeurs et électrices sur territoire genevois, aux partis politiques, aux groupements, aux associations ou particuliers démontrant qu'ils entendent en user dans le cadre d'une campagne de votation ou d'élection.
Pour qui
Les partis politiques, groupements, associations ou particuliers qui souhaitent obtenir la liste des électrices et électeurs du canton de Genève dans le cadre d'une campagne de votation ou d'élection déterminée.
La liste est envoyée au mandataire désigné de chaque liste de candidat ou de chaque prise de position, ou à son remplaçant (art. 27 LEDP, rs A 5 05).
Quoi
La liste comporte les données suivantes relatives aux électrices et électeurs du canton:
- Nom
- Prénom
- Année de naissance
- Adresse
Conditions
Les données figurant sur la liste demeurent la propriété de l'OCPM. Elles ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles du scrutin pour lequel la demande est faite. Elles ne peuvent pas être transmises à d'autres personnes que son destinataire principal.
Les données de la liste sont limitées à l'échelle géographique du scrutin considéré.
Une candidate ou un candidat à une élection communale ne peut obtenir que la liste des électrices et électeurs de sa circonscription.
Tout parti politique, association, groupement ou particulier doit démontrer sa légitimité à obtenir une liste pour le scrutin considéré.
Pièces à joindre
- copie de l'inscription auprès du service des votations et élections pour le scrutin considéré (candidature, liste de candidates et candidats, prise de position)
- formulaire LEE dûment complété et signé.
Délai
Les demandes doivent être envoyées au moins 10 jours avant la tenue du scrutin.
La liste est transmise au plus tôt 3 mois avant une opération électorale.
Elle est en principe transmise par courriel sécurisé à l'adresse email fournie par le demandeur.
Prix
100 CHF par liste
La demande de liste d'électeurs et électrices s'effectue au moyen du formulaire LEE qui peut être adressé par voie postale ou par courriel, selon les indications fournies au verso du formulaire.