COVID-19 - Mesures de soutien au domaine culturel

1. L'essentiel en bref

Bienvenue sur le guichet COVID-Culture

Souhaitez-vous recevoir les communications de l'office cantonal de la culture et du sport ?  

 

Informations sur le dispositif COVID-Culture

Suite à la levée des restrictions sanitaires par les autorités fédérales, le dispositif de soutien COVID-Culture au domaine culturel est prolongé de la manière suivante: 

  1. Les contributions aux projets de transformation sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2022. Les prochains délais de dépôt sont les 21 août et 23 octobre 2022.
  2. L’aide d’urgence de Suisseculture Sociale est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 novembre 2022.

Les demandes d'indemnisation pour pertes financières pouvaient être déposées jusqu'au 31 juillet pour la période de dommage allant du 1 mai au 30 juin 2022. Conformément à l’ordonnance fédérale sur les mesures prévues par la loi COVID-Culture, le dispositif d'indemnisation est désormais suspendu.

 

Comment déposer un dossier auprès du guichet COVID-Culture ? 

  1. Choisir l'onglet qui correspond à votre situation  
  2. Consulter les conditions d'octroi pour chaque type de demande
  3. Consulter la FAQ disponible dans la rubrique qui vous concerne 
  4. Télécharger et remplir le formulaire ad hoc
  5. Envoyer votre formulaire ainsi que les pièces justificatives demandées à l'adresse culture.occs@etat.ge.ch

Quels sont les délais de dépôt de dossiers ? 

Pour une demande de contribution à un projet de transformation : 

Délai de dépôt 
le 23 octobre 2022

Les demandes d'indemnisation pour pertes financières pouvaient être déposées jusqu'au 31 juillet pour la période de dommage allant du 1 mai au 30 juin 2022. Conformément à l’ordonnance sur les mesures prévues par la loi COVID-Culture, le dispositif d'indemnisation est désormais suspendu.

Combien de temps prend le traitement d'un dossier? 

L'office cantonal de la culture et du sport met tout en œuvre pour traiter les demandes le plus rapidement possible. Toutefois, au regard du cadre très strict fixé par la Confédération, de l'analyse financière, de l'analyse faite par la commission COVID-Culture et de la validation par les autorités politiques, un temps de traitement de dossier minimum de 3 mois est à prévoir.

Avez-vous des questions ? 

Référez-vous à l'onglet FAQ

Une permanence téléphonique est également à votre disposition pour répondre à vos interrogations. 
La hotline COVID-Culture est atteignable les lundis et les vendredis de 9h à midi au 022 546 66 66.

Vous pouvez également poser vos questions par e-mail à l'adresse suivante: culture.occs@etat.ge.ch.

 

Dernière mise à jour
13 septembre 2022

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