1. L'essentiel en bref

Fin du dépôt des demandes auprès du Guichet COVID-Culture

La période de dépôt de demandes d'indeminsation des pertes financières (entreprises à but lucratif ou non lucratif ; acteurs culturels) COVID-Culture pour la période allant du 28 février au 31 octobre 2020 est arrivée à son terme. Les demandes pouvaient être déposées jusqu'au 20 septembre 2020 à 23h59.

Le canton de Genève a mis en œuvre les mesures de soutien conformément à l’Ordonnance fédérale COVID dans le secteur de la culture du 20 mars 2020, afin d’atténuer les impacts économiques liés aux mesures étatiques décidées dans le cadre de la lutte contre le COVID-19. Le canton de Genève a travaillé à cette mise en oeuvre en collaboration avec la Ville de Genève, l’Association des communes genevoises (ACG) et l’Organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande.

Notre site est mis à jour continuellement ! Des informations consolidées seront disponible prochainement concernant la suite des mesures d'aide pour le secteur culturel, dont certaines devraient être reconduites en 2021.

Prochaine étape: la loi COVID-19 et la nouvelle ordonnance dans le domaine de la culture

Source : Office fédéral de la culture 

Pour suivre l'avancée de la loi COVID-19 sur le site du parlement fédéral, cliquez ici

Réuni le 12 août 2020, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la procédure de consultation à laquelle a été soumis le projet de loi COVID-19, avant d’adopter le message correspondant en vue de son examen par le Parlement lors de la session de septembre. Celui-ci est ainsi invité à créer les bases légales qui permettront de reconduire en les adaptant le train de mesures en cours.

Le Conseil fédéral a arrêté depuis le 13 mars 2020 plusieurs ordonnances destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19. Afin que ces ordonnances ne perdent automatiquement leur validité six mois après leur entrée en vigueur, il doit soumettre à temps au Parlement un message en vue d’asseoir le projet de loi COVID-19 sur des bases légales. C’est pourquoi il a envoyé en consultation le 19 juin 2020 ce projet, qui devra permettre de reconduire et d’adapter les mesures déjà prises, qui restent nécessaires.

Dans le domaine culturel, le projet de Loi COVID-19 prévoit les mesures suivantes :

  • L’Office fédéral de la culture peut conclure des conventions de prestations avec un ou plusieurs cantons pour soutenir des entreprises culturelles. Les contributions sont octroyées sur demande aux entreprises culturelles au titre de l’indemnisation des pertes financières et pour des projets de transformation. La Confédération contribue pour moitié au financement de l’indemnisation des pertes financières et pour des projets de transformation.
  • D’autre part, les acteurs culturels recevront, sur demande, des prestations en espèces non remboursables de l’association Suisseculture Sociale pour couvrir leurs frais d’entretien immédiats. La Confédération met à la disposition de Suisseculture Sociale les ressources financières sur la base d’une convention de prestations.
  • Enfin, les associations culturelles d’amateurs seront indemnisées des pertes financières résultant de la réduction du nombre de manifestations par les associations faîtières reconnues par le Département fédéral de l’intérieur. Ces dernières seront indemnisées par la Confédération.

Calendrier et montant prévus :

Ces mesures, qui reconduisent les mesures actuelles fondées sur l’Ordonnance COVID dans le secteur de la culture, devraient entrer en vigueur le 1er octobre 2020. Elles seront financées jusqu’à fin 2020 par l’enveloppe mise à disposition pour les mesures fondées sur l’Ordonnance COVID dans le secteur de la culture. Pour 2021 la Confédération mettra 100 millions à disposition des cantons pour soutenir les entreprises culturelles , 20 millions de francs seront mis à disposition de Suisseculture Sociale pour soutenir les acteurs culturels et 10 millions de francs pour le soutien aux associations culturelles d’amateurs.

Une fois que le Parlement aura adopté la loi, ces mesures se concrétiseront sous forme d’une ordonnance du Conseil fédéral.

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