COVID-19 - Mesures de soutien au domaine culturel

1. L'essentiel en bref

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Vous pouvez également consulter les dernières publications de l'OCCS en cliquant ici

Une FAQ cantonale concernant le domaine culturel est également à votre disposition.

Informations sur le dispositif COVID-Culture

Suite au vote de la loi COVID par les chambres fédérales le 25 septembre et à la promulgation le 14 octobre 2020 par le Conseil fédéral  de l’ordonnance sur les mesures prévues par la loi COVID-Culture , de nouvelles aides sont disponibles. Le canton de Genève a la responsabilité de mettre en œuvre ces mesures fédérales.

Ainsi, des aides financières peuvent être allouées sous les formes suivantes: 

  1. indemnisation des pertes financières des entreprises culturelles
  2. contribution à des projets de transformation 
  3. indemnisation des pertes financières pour les acteurs culturels  
  4. indemnisation des associations culturelles d'amateurs 
  5. aide d'urgence pour les actrices et acteurs culturel.le.s indépendant.e.s (auprès de SuisseCulture Sociale)

NOUVEAU - Le 31 mars 2021, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance COVID-19 culture

Cette modification prévoit notamment que les actrices et acteurs de la culture ayant un contrat de travail à durée déterminée et changeant fréquemment d'employeur (indépendants) peuvent bénéficier d’indemnités pour pertes financières avec effet rétroactif au 1er novembre 2020. 

Un dispositif supplémentaire financé par le canton de Genève a également été mis sur pied. Il est accessible via l'onglet ci-dessus "Mesures cantonales complémentaires".  

A quel type d'aide ai-je droit ? 

Seules les personnes morales (association, fondation, SA ou Sàrl) peuvent déposer un dossier de transformation ou d’indemnité pour entreprise culturelle. Les autres types de sociétés ne sont pas éligibles, même si elles emploient du personnel. Celles-ci déposent une demande d’indemnité pour les acteurs culturels.

Le tableau ci-dessous vous renseigne sur les types de bénéficiaires et les mesures de soutien qui leur correspondent.  

Aperçu des mesures de soutien en faveur du secteur culturel
Aperçu des mesures de soutien en faveur du secteur culturel

Quels sont les domaines éligibles à un dépôt de dossier auprès du guichet COVID-Culture ? 

Pour tous les domaines, sont concernées les activités de création, de diffusion et de médiation. Conformément à la possibilité donnée par la Confédération aux cantons d'étendre le champ d'application de l’ordonnance sur les mesures prévues par la loi COVID-Culture, le périmètre genevois est élargi aux domaines d'activités indiqués en gras

Voici la liste complète des domaines éligibles. 

Domaines Sont éligibles Ne sont pas éligibles
Arts de la scène et musique  Les arts du spectacle au sens strict et leur diffusion (théâtre, opéra, danse, performance, arts du cirque, salles et locaux de concert de musique classique et contemporaine, orchestres, musiciens, DJ, chanteurs, chœurs, danseurs, comédiens, artistes de rue, troupes de théâtre et compagnies de danse), la fourniture de prestations pour les arts de la scène et la musique (y compris les agents musicaux et les gestionnaires de tournées) ainsi que l’exploitation d’institutions culturelles dans le domaine des arts de la scène et de la musique (y compris les clubs de musique actuelle, pour autant qu’ils aient une programmation artistique), les studios d’enregistrement, les labels musicaux ainsi que l'édition et la mise en vente de supports sonores enregistrés (magasins de disques)

La fabrication et commercialisation d'instruments de musique, les fournisseurs commerciaux et opératrices commerciales d'agendas culturels, les agences de relations publiques et d'événementiel, les billetteries, les salles de séminaires, les discothèques, dancings et boîtes de nuit 

Design  Les ateliers et les studios de design textile, de design d’objets, de design de bijoux et de graphisme Les bureaux d'architectes - hors projets de scénographie en collaboration avec les milieux artistiques
Cinéma  La réalisation de films et leur diffusion (y compris les festivals), la technique cinématographique, la distribution et l’exploitation de films ainsi que l’exploitation de salles de cinéma   La commercialisation de supports sonores ou vidéo enregistrés, la location de films vidéo 
Arts visuels  Les activités dans le domaine des arts plastiques (y compris l’art numérique interactif et la photographie) et leur diffusion (y compris les espaces d’art subventionnés) ainsi que les galeries d'art contemporain pour leur travail de soutien et de promotion des artistes  Le commerce d'antiquités
Littérature  La création littéraire (y compris la traduction littéraire) et sa diffusion (y compris les festivals de littérature), les maisons d'édition et les librairies  L'impression de livres, les archives 
Musée  Les musées, lieux d’exposition et collections accessibles au public ainsi que la transmission de patrimoine culturel. Les zoos, les jardins botaniques, l'exploitation de sites et de bâtiments historiques 
Formation  Les établissements privés d'enseignement dans le domaine culturel   

 

Comment déposer un dossier auprès du guichet COVID-Culture ? 

  1. Choisir l'onglet qui correspond à votre situation  
  2. Consulter les conditions d'octroi pour chaque type de demande
  3. Consulter la FAQ disponible dans la rubrique qui vous concerne 
  4. Télécharger et remplir le formulaire ad hoc
  5. Envoyer votre formulaire ainsi que les pièces justificatives demandées à l'adresse culture.occs@etat.ge.ch

 

Quels sont les délais de dépôt de dossiers ? 

Pour l'indemnisation des actrices et acteurs culturel.le.s :  

Période des dommages subis Délai de dépôt de dossier 
du 01.11.2020 au 31.01.2021 le 28 février 2021
du 01.02.2021 au 30.04.2021 le 31 mai 2021
du 01.05.2021 au 31.08.2021 le 30 septembre 2021
du 01.09.2021 au 31.12.2021 le 30 novembre 2021

Pour l'indemnisation des entreprises culturelles : 

Période des dommages subis   Délai de dépôt de dossier 
du 01.01.2021 au 30.04.2021 le 31 mai 2021
du 01.05.2021 au 31.08.2021 le 30 septembre 2021
du 01.09.2021 au 31.12.2021 le 30 novembre 2021

Pour une demande de contribution à un projet de transformation : 

Délai de dépôt 
le 28 février 2021
le 30 avril 2021 
le 31 août 2021
le 31 octobre 2021

 

Combien de temps prend le traitement d'un dossier? 

L'office cantonal de la culture et du sport met tout en œuvre pour traiter les demandes le plus rapidement possible. Toutefois, au regard du cadre très strict fixé par la Confédération, de l'analyse financière, de l'analyse faite par la commission COVID-Culture et de la validation par les autorités politiques, un temps de traitement de dossier minimum de 3 mois est à prévoir.

 

Avez-vous des questions ? 

Référez-vous à l'onglet FAQ et décisions des autorités

Une permanence téléphonique est également à votre disposition pour répondre à vos interrogations. 
La hotline COVID-Culture est atteignable les lundis et les vendredis de 9h à midi au 022 546 66 66.

Vous pouvez également poser vos questions par e-mail à l'adresse suivante: culture.occs@etat.ge.ch.

 

Dernière modification
14 septembre 2021
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