1. L'essentiel en bref
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Informations sur le dispositif COVID-Culture
Suite à la levée des restrictions sanitaires par les autorités fédérales, le dispositif de soutien au domaine culturel est prolongé de la manière suivante:
- Les demandes d'indemnisation pour pertes financières peuvent être déposées jusqu'au 31 mai pour la période de dommage allant du 1 janvier au 30 avril 2022, et jusqu'au 31 juillet pour la période de dommage allant du 1 mai au 30 juin 2022. Conformément à l’ordonnance sur les mesures prévues par la loi COVID-Culture, le dispositif d'indemnisation sera ensuite suspendu.
- Pour la période allant du 17 février 2022 au 30 juin 2022, il faut seulement montrer qu’un dommage est crédible. Pour cette période, il n’est pas nécessaire que des mesures sanitaires soient en vigueur, ni que soit établie une relation de cause à effet entre ces mesures et le dommage. Pendant cette période transitoire, les indemnités sont accordées pour compenser les effets a posteriori des mesures sanitaires.
- Les contributions aux projets de transformation sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2022. Les prochains délais de dépôt sont les 15 mai, 21 août et 23 octobre 2022.
A quel type d'aide ai-je droit ?
Seules les personnes morales (association, fondation, SA ou Sàrl) peuvent déposer un dossier de transformation ou d’indemnité pour entreprise culturelle. Les autres types de sociétés ne sont pas éligibles, même si elles emploient du personnel. Celles-ci déposent une demande d’indemnité pour les acteurs culturels.
Le tableau ci-dessous vous renseigne sur les types de bénéficiaires et les mesures de soutien qui leur correspondent.
Quels sont les domaines éligibles à un dépôt de dossier auprès du guichet COVID-Culture ?
Pour tous les domaines, sont concernées les activités de création, de diffusion et de médiation. Conformément à la possibilité donnée par la Confédération aux cantons d'étendre le champ d'application de l’ordonnance sur les mesures prévues par la loi COVID-Culture, le périmètre genevois est élargi aux domaines d'activités indiqués en gras.
Voici la liste complète des domaines éligibles.
| Domaines | Sont éligibles | Ne sont pas éligibles |
| Arts de la scène et musique | Les arts du spectacle au sens strict et leur diffusion (théâtre, opéra, danse, performance, arts du cirque, salles et locaux de concert de musique classique et contemporaine, orchestres, musiciens, DJ, chanteurs, chœurs, danseurs, comédiens, artistes de rue, troupes de théâtre et compagnies de danse), la fourniture de prestations pour les arts de la scène et la musique (y compris les agents musicaux et les gestionnaires de tournées) ainsi que l’exploitation d’institutions culturelles dans le domaine des arts de la scène et de la musique (y compris les clubs de musique actuelle, pour autant qu’ils aient une programmation artistique), les studios d’enregistrement, les labels musicaux ainsi que l'édition et la mise en vente de supports sonores enregistrés (magasins de disques) |
La fabrication et commercialisation d'instruments de musique, les fournisseurs commerciaux et opératrices commerciales d'agendas culturels, les agences de relations publiques et d'événementiel, les billetteries, les salles de séminaires, les discothèques, dancings et boîtes de nuit |
| Design | Les ateliers et les studios de design textile, de design d’objets, de design de bijoux et de graphisme | Les bureaux d'architectes - hors projets de scénographie en collaboration avec les milieux artistiques |
| Cinéma | La réalisation de films et leur diffusion (y compris les festivals), la technique cinématographique, la distribution et l’exploitation de films ainsi que l’exploitation de salles de cinéma | La commercialisation de supports sonores ou vidéo enregistrés, la location de films vidéo |
| Arts visuels | Les activités dans le domaine des arts plastiques (y compris l’art numérique interactif et la photographie) et leur diffusion (y compris les espaces d’art subventionnés) ainsi que les galeries d'art contemporain pour leur travail de soutien et de promotion des artistes | Le commerce d'antiquités |
| Littérature | La création littéraire (y compris la traduction littéraire) et sa diffusion (y compris les festivals de littérature), les maisons d'édition et les librairies | L'impression de livres, les archives |
| Musée | Les musées, lieux d’exposition et collections accessibles au public ainsi que la transmission de patrimoine culturel. | Les zoos, les jardins botaniques, l'exploitation de sites et de bâtiments historiques |
| Formation | Les établissements privés d'enseignement dans le domaine culturel |
Comment déposer un dossier auprès du guichet COVID-Culture ?
- Choisir l'onglet qui correspond à votre situation
- Consulter les conditions d'octroi pour chaque type de demande
- Consulter la FAQ disponible dans la rubrique qui vous concerne
- Télécharger et remplir le formulaire ad hoc
- Envoyer votre formulaire ainsi que les pièces justificatives demandées à l'adresse culture.occs@etat.ge.ch
Quels sont les délais de dépôt de dossiers ?
Les demandes d'indemnisation pour pertes financières peuvent être déposées jusqu'au 31 mai pour la période de dommage allant du 1 janvier au 30 avril 2022, et jusqu'au 31 juillet pour la période de dommage allant du 1 mai au 30 juin 2022. Conformément à l’ordonnance sur les mesures prévues par la loi COVID-Culture, le dispositif d'indemnisation sera ensuite suspendu :
| Période des dommages subis | Délai de dépôt de dossier |
| entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022 | jusqu’au 31 mai 2022 |
| entre le 1er mai 2022 et le 30 juin 2022 | jusqu’au 31 juillet 2022 |
Pour une demande de contribution à un projet de transformation :
| Délai de dépôt |
| le 15 mai 2022 |
| le 21 août 2022 |
| le 23 octobre 2022 |
Combien de temps prend le traitement d'un dossier?
L'office cantonal de la culture et du sport met tout en œuvre pour traiter les demandes le plus rapidement possible. Toutefois, au regard du cadre très strict fixé par la Confédération, de l'analyse financière, de l'analyse faite par la commission COVID-Culture et de la validation par les autorités politiques, un temps de traitement de dossier minimum de 3 mois est à prévoir.
Avez-vous des questions ?
Référez-vous à l'onglet FAQ.
Une permanence téléphonique est également à votre disposition pour répondre à vos interrogations.
La hotline COVID-Culture est atteignable les lundis et les vendredis de 9h à midi au 022 546 66 66.
Vous pouvez également poser vos questions par e-mail à l'adresse suivante: culture.occs@etat.ge.ch.