1. L'essentiel en bref
Hotline COVID-Culture
Une permanence téléphonique est à votre disposition pour répondre à vos questions.
La hotline COVID-Culture est atteignable du lundi au vendredi de 9h à midi au 022 546 66 66.
Nouvelle ordonnance COVID dans le domaine de la culture
Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a arrêté un train de mesures en vue d'atténuer l'impact économique de la propagation du COVID-19. Afin de tenir compte de la situation particulière du secteur culturel, le Conseil fédéral a complété ces mesures par des instruments spécifiques. Le 12 août, le Conseil fédéral a adopté le projet de loi Covid-19, qui créé les bases légales pour prolonger les mesures jusqu'à fin 2021. Le Parlement a accepté la loi Covid-19 en vote final le 25 septembre 2020.
Lors de sa séance du 14 octobre, le Conseil fédéral a précisé les mesures prévues par la loi COVID-19 pour le secteur culturel et adopté l'ordonnance sur la culture COVID-19. Celle-ci prévoit que la Confédération continuera à mettre à disposition des cantons des moyens pour soutenir les entreprises culturelles. Les contributions seront octroyées sur demande pour indemniser leurs pertes financières. Elles pourront également être utilisées pour des projets de transformation permettant aux entreprises culturelles de s'adapter au contexte modifié par la pandémie. La Confédération prendra à sa charge la moitié du montant octroyé par les cantons.
Les acteurs culturels continueront par ailleurs à bénéficier, sur demande, de soutiens financiers de l'association Suisseculture Sociale pour couvrir leurs frais d'entretien immédiats. Quant aux associations culturelles d'amateurs, elles continueront à être indemnisées sur demande pour les pertes financières résultant de l'annulation, du report ou de la tenue dans un format réduit de manifestations.
La Confédération consacrera 50 millions de francs pour ces mesures en 2020. En 2021, elle mettra 100 millions de francs à disposition des cantons pour soutenir les entreprises culturelles, 20 millions de francs à disposition de Suisseculture Sociale pour soutenir les acteurs culturels et 10 millions de francs à disposition des organisations faîtières pour soutenir les associations culturelles d'amateurs.
Cette nouvelle ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 26 septembre 2020.
Ouverture du guichet COVID-Culture pour la deuxième période d’indemnisation le lundi 30 novembre à 17h30
Suite au vote de la loi COVID par les chambres fédérales et à la promulgation de l’ordonnance d’application par le Conseil fédéral, un nouveau délai cadre d’indemnisation est ouvert et couvre la période allant du 26 septembre 2020 au 31 décembre 2021.
Il prévoit que des aides financières pourront être allouées sous les formes suivantes:
- indemnisation des entreprises culturelles pour les pertes financières en lien avec leurs manifestations, leurs projets ou les restrictions imposées à l’activité culturelle ;
- contribution à des projets de transformation ;
- indemnisation des associations culturelles d'amateurs ;
- aide d'urgence pour les actrices et acteurs culturel.le.s (auprès de SuisseCulture Sociale).
Afin de mettre en oeuvre les disposition fédérales, le guichet COVID-Culture du canton de Genève sera réouvert le 30 novembre 2020 à 17h30.
L’office cantonal de la culture et du sport diffusera largement une information à ce sujet.
N.B.: Une première période d’indemnisation courrait du 28 février au 31 octobre 2020. Pour cette période, les demandes d’indemnisation pouvaient être déposées jusqu’au 20 septembre 2020.