COVID-19 - Mesures de soutien au domaine culturel | GE.CH

1. L'essentiel en bref

Conscient des difficultés rencontrées par le milieu culturel genevois, le canton de Genève met en œuvre les mesures de soutien conformément à l’Ordonnance fédérale COVID dans le secteur de la culture du 20 mars 2020, afin d’atténuer les impacts économiques liés aux mesures étatiques décidées dans le cadre de la lutte contre le COVID-19. Le canton de Genève travaille à cette mise en oeuvre en collaboration avec la Ville de Genève, l’Association des communes genevoises (ACG) et l’Organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande. Notre site est mis à jour continuellement, selon les nouvelles informations.

Demandes d’aides financières auprès du canton

Les demandes d’indemnisation des pertes financières (entreprises à but lucratif ou non lucratif ; acteurs culturels) peuvent être déposées jusqu'au 20 septembre 2020 au plus tard.

Les entreprises et les acteurs et actrices culturel.le.s doivent adresser leur demande à l’office cantonal de la culture et du sport (OCCS) à l’adresse culture.occs@etat.ge.ch, en remplissant l’un des deux formulaires suivants, selon le cas de figure :

NB: les demandes aides d'urgences pour acteurs et actrices culturel.le.s, à fonds perdus, doivent être soumises à Suisseculture sociale au plus tard le 20 septembre 2020 en remplissant ce formulaire.

Les demandes de prêts à taux 0% pour les entreprises culturelles à but non lucratif sont arrivées à leur terme le 20 mai 2020.

Pour connaître l'ensemble des mesures de soutien qui vous concernent, selon votre situation, veuillez sélectionner en haut de page le cas de figure correspondant: je suis acteur culturel indépendant, je gère une entreprise culturelle à but lucratif, je gère une entreprise culturelle à but non lucratif... Les formulaires correspondants peuvent aussi être téléchargés depuis ces pages.

Seuls les dossiers complets transmis à l’adresse électronique mentionnée seront pris en considération.

Une FAQ visant à répondre aux questions les plus fréquentes est à votre disposition. En cas de questions, vous pouvez écrire à culture.occs@etat.ge.ch

Brève description des mesures de soutien figurant dans l’Ordonnance COVID dans le secteur de la culture

L’ordonnance comporte deux types de soutien

Aides d’urgence : elles permettent de venir en aide à celles et ceux qui ont un urgent besoin de liquidités.
Indemnisations des pertes financières : de manière subsidiaire à toutes les autres aides du secteur économique ou spécifiques à la culture, elles couvrent des dommages résultant de l’annulation, du report ou de la tenue sous une forme réduite, du fait de prescriptions des autorités, de manifestations durant la période allant du 28 février au 31 octobre 2020.

Ces mesures de soutien s’adressent (sauf exclusion de l’ordonnance fédérale):

Aux acteurs et actrices culturel.le.s indépendant.e.s

Aides d’urgences : non remboursables et attribuées par Suisseculture sociale
Indemnisation des pertes financières : non remboursables et attribuées par les cantons

Entreprises à but non lucratif

Aides d’urgence : prêts sans intérêt d’une durée de cinq ans attribués par les cantons (NB: cette mesure a pris fin le 20 mai 2020)
Indemnisations des pertes financières : non remboursables et attribuées par les cantons

Entreprises à but lucratif

Indemnisations des pertes financières : non remboursables et attribuées par les cantons

Associations culturelles amateurs de musique et théâtre

Aides non remboursables, à hauteur de 10 000 francs par association maximum. Informations auprès des associations nationales faîtières

Définitions

Est considérée comme entreprise culturelle une personne morale de droit privé (association, fondation, coopérative, société privée par actions, une société à responsabilité limitée) active dans le secteur de la culture, qui n’est pas juridiquement intégrée à une administration publique (Confédération, canton, commune).

Est considéré.e comme acteur et actrice culturel.le une personne physique exerçant en tant qu’indépendant.e une activité principale à titre professionnel dans le secteur de la culture et qui est affilié.e à une caisse de compensation. Les acteurs ou actrices culturel.le.s qui combinent une activité indépendante et une activité salariée entrent également dans cette catégorie.

Si vous voulez en savoir plus: mise en œuvre genevoise

A Genève, le département de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre des mesures qui incombent aux cantons.

Selon la clef de répartition établie, la Confédération met 27,4 millions de francs à la disposition du canton de Genève, soit 11,2 millions pour les aides d’urgence (prêts) et 16,2 millions pour les indemnisations des pertes financières.

En ce qui concerne les indemnisations, le canton peut contribuer jusqu’à hauteur du même montant (16,2 millions de francs) afin d’obtenir des ressources financières confédérales. La participation des communes, en discussion, est imputée sur la part du canton.

Compte tenu de la situation spécifique genevoise, une collaboration est instaurée entre le canton de Genève, la Ville de Genève, l’Association des communes genevoises (ACG) et en lien avec l’Organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande, afin de mettre en œuvre cette ordonnance.

Si vous voulez en savoir plus: bref récapitulatif

Le monde culturel est touché de plein fouet par la crise sanitaire du COVID-19.

Le canton de Genève a annoncé plusieurs mesures d’aides économiques, qui sont applicables également au secteur culturel.

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a précisé les mesures visant à atténuer les conséquences économiques du coronavirus, notamment dans le secteur culturel.

L’ordonnance visant à amortir l'impact économique du coronavirus sur le domaine culturel par des mesures complémentaires (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture) précise les aides d'urgence et l'indemnisation des pertes financières aux entreprises culturelles et aux acteurs culturels. Les mesures spécifiques au domaine culturel sont subsidiaires à toutes les autres mesures d'aides au secteur économique prises dans le cadre de la crise sanitaire.

En complément, des mesures d'aides au paiement des loyers commerciaux et de simplification de la procédure d'accès à l'aide sociale destinées aux indépendant.e.s, y compris les acteurs et actrices culturel.le.s, ont été mises en place par le canton de Genève.

Le 8 avril 2020, le Conseil fédéral a étendu le droit au chômage partiel - RHT, notamment aux travailleurs et travailleuses sur appel dont le taux d’occupation fluctue de plus de 20 %, pour autant qu’ils aient travaillé au moins 6 mois dans la même entreprise (précédemment étendue aux travailleurs sous contrat de durée déterminée, aux apprenti.e.s, aux intérimaires, ainsi qu'aux personnes qui, au sein de l'entreprise, occupent une position assimilable à celle de l'employeur). Plus d'informations auprès de l’Office cantonal de l’emploi.

Le 29 avril 2020, le Conseil fédéral a prolongé jusqu’à fin août 2020 l’interdiction relative aux manifestations de plus de 1000 personnes.

Le 13 mai 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger le soutien au secteur de la culture de quatre mois, soit jusqu'au 20 septembre, en lieu et place du 20 mai 2020. Le montant total de l'aide reste pour l'instant de 280 millions. Les prêts à taux 0% délivrés par les cantons dans le secteur de la culture ont pris fin le 20 mai 2020.