COVID-19 - Mesures de soutien au domaine culturel

1. L'essentiel en bref

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Informations sur le dispositif COVID-Culture

Suite à la levée des restrictions sanitaires par les autorités fédérales, le dispositif de soutien au domaine culturel est prolongé de la manière suivante: 

  • Les demandes d'indemnisation pour pertes financières peuvent être déposées jusqu'au 31 juillet pour la période de dommage allant du 1 mai au 30 juin 2022. Conformément à l’ordonnance sur les mesures prévues par la loi COVID-Culture, le dispositif d'indemnisation sera ensuite suspendu.
  • Pour cette période, il n’est pas nécessaire que des mesures sanitaires soient en vigueur, ni que soit établie une relation de cause à effet entre ces mesures et le dommage. Pendant cette période transitoire, les indemnités en cas de perte financières sont accordées pour compenser les effets a posteriori des mesures sanitaires.
  • Les contributions aux projets de transformation sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2022. Les prochains délais de dépôt sont les 21 août et 23 octobre 2022.
  • L’aide d’urgence de Suisseculture Sociale est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 novembre 2022.

A quel type d'aide ai-je droit ? 

Seules les personnes morales (association, fondation, SA ou Sàrl) peuvent déposer un dossier de transformation ou d’indemnité pour entreprise culturelle. Les autres types de sociétés ne sont pas éligibles, même si elles emploient du personnel. Celles-ci déposent une demande d’indemnité pour les acteurs culturels.

Le tableau ci-dessous vous renseigne sur les types de bénéficiaires et les mesures de soutien qui leur correspondent.

Mesures de soutien au secteur culturel
Mesures de soutien au secteur culturel

 

Quels sont les domaines éligibles à un dépôt de dossier auprès du guichet COVID-Culture ? 

Pour tous les domaines, sont concernées les activités de création, de diffusion et de médiation. Conformément à la possibilité donnée par la Confédération aux cantons d'étendre le champ d'application de l’ordonnance sur les mesures prévues par la loi COVID-Culture, le périmètre genevois est élargi aux domaines d'activités indiqués en gras

Voici la liste complète des domaines éligibles. 

Domaines Sont éligibles Ne sont pas éligibles
Arts de la scène et musique  Les arts du spectacle au sens strict et leur diffusion (théâtre, opéra, danse, performance, arts du cirque, salles et locaux de concert de musique classique et contemporaine, orchestres, musiciens, DJ, chanteurs, chœurs, danseurs, comédiens, artistes de rue, troupes de théâtre et compagnies de danse), la fourniture de prestations pour les arts de la scène et la musique (y compris les agents musicaux et les gestionnaires de tournées) ainsi que l’exploitation d’institutions culturelles dans le domaine des arts de la scène et de la musique (y compris les clubs de musique actuelle, pour autant qu’ils aient une programmation artistique), les studios d’enregistrement, les labels musicaux ainsi que l'édition et la mise en vente de supports sonores enregistrés (magasins de disques)

La fabrication et commercialisation d'instruments de musique, les fournisseurs commerciaux et opératrices commerciales d'agendas culturels, les agences de relations publiques et d'événementiel, les billetteries, les salles de séminaires, les discothèques, dancings et boîtes de nuit 

Design  Les ateliers et les studios de design textile, de design d’objets, de design de bijoux et de graphisme Les bureaux d'architectes - hors projets de scénographie en collaboration avec les milieux artistiques
Cinéma  La réalisation de films et leur diffusion (y compris les festivals), la technique cinématographique, la distribution et l’exploitation de films ainsi que l’exploitation de salles de cinéma   La commercialisation de supports sonores ou vidéo enregistrés, la location de films vidéo 
Arts visuels  Les activités dans le domaine des arts plastiques (y compris l’art numérique interactif et la photographie) et leur diffusion (y compris les espaces d’art subventionnés) ainsi que les galeries d'art contemporain pour leur travail de soutien et de promotion des artistes  Le commerce d'antiquités
Littérature  La création littéraire (y compris la traduction littéraire) et sa diffusion (y compris les festivals de littérature), les maisons d'édition et les librairies  L'impression de livres, les archives 
Musée  Les musées, lieux d’exposition et collections accessibles au public ainsi que la transmission de patrimoine culturel. Les zoos, les jardins botaniques, l'exploitation de sites et de bâtiments historiques 
Formation  Les établissements privés d'enseignement dans le domaine culturel   

Comment déposer un dossier auprès du guichet COVID-Culture ? 

  1. Choisir l'onglet qui correspond à votre situation  
  2. Consulter les conditions d'octroi pour chaque type de demande
  3. Consulter la FAQ disponible dans la rubrique qui vous concerne 
  4. Télécharger et remplir le formulaire ad hoc
  5. Envoyer votre formulaire ainsi que les pièces justificatives demandées à l'adresse culture.occs@etat.ge.ch

Quels sont les délais de dépôt de dossiers ? 

Les demandes d'indemnisation pour pertes financières peuvent être déposées jusqu'au usqu'au 31 juillet pour la période de dommage allant du 1 mai au 30 juin 2022. Conformément à l’ordonnance sur les mesures prévues par la loi COVID-Culture, le dispositif d'indemnisation sera ensuite suspendu.

Période des dommages subis Délai de dépôt de dossier 
entre le 1er mai 2022 et le 30 juin 2022 jusqu’au 31 juillet 2022

Pour une demande de contribution à un projet de transformation : 

Délai de dépôt 
le 21 août 2022
le 23 octobre 2022

 

Combien de temps prend le traitement d'un dossier? 

L'office cantonal de la culture et du sport met tout en œuvre pour traiter les demandes le plus rapidement possible. Toutefois, au regard du cadre très strict fixé par la Confédération, de l'analyse financière, de l'analyse faite par la commission COVID-Culture et de la validation par les autorités politiques, un temps de traitement de dossier minimum de 3 mois est à prévoir.

 

Avez-vous des questions ? 

Référez-vous à l'onglet FAQ

Une permanence téléphonique est également à votre disposition pour répondre à vos interrogations. 
La hotline COVID-Culture est atteignable les lundis et les vendredis de 9h à midi au 022 546 66 66.

Vous pouvez également poser vos questions par e-mail à l'adresse suivante: culture.occs@etat.ge.ch.

 

Dernière mise à jour
5 juillet 2022

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