1. L'essentiel en bref
Le guichet COVID-Culture vous souhaite la bienvenue
Pour prendre connaissance des mesures actuellement en vigueur à Genève, merci de vous référer à l'onglet "Décisions des autorités".
Informations générales
Suite au vote de la loi COVID par les chambres fédérales le 25 septembre, à la promulgation le 14 octobre 2020 par le Conseil fédéral de l’ordonnance sur les mesures prévues par la loi COVID-Culture (révision du 18.12.20), de nouvelles aides sont disponibles. Le canton de Genève a la responsabilité de mettre en œuvre ces mesures fédérales.
Ainsi, des aides financières peuvent être allouées sous les formes suivantes:
- indemnisation des pertes financières des entreprises culturelles ;
- contribution à des projets de transformation ;
- indemnisation des pertes financières pour les acteurs culturels (suite aux décisions du Conseil fédéral du 18 décembre 2020). Les documents et formulaires pour déposer un dossier seront bientôt disponibles.
- indemnisation des associations culturelles d'amateurs ;
- aide d'urgence pour les actrices et acteurs culturel.le.s indépendant.e.s (auprès de SuisseCulture Sociale).
A quel type d'aide ai-je droit ?
Le tableau ci-dessous vous renseigne sur les types de bénéficiaires et les mesures de soutien qui leur correspondent.
Quels sont les domaines éligibles à un dépôt de dossier auprès du guichet COVID-Culture ?
Pour tous les domaines, sont concernées les activités de création, de diffusion et de médiation. Conformément à la possibilité donnée par la Confédération aux cantons d'étendre le champ d'application de l’ordonnance sur les mesures prévues par la loi COVID-Culture, le périmètre genevois est nouvellement élargi aux domaines d'activités indiqués en gras.
Voici la liste complète des domaines éligibles.
| Domaines | Sont éligibles | Ne sont pas éligibles |
| Arts de la scène et musique | Les arts du spectacle au sens strict et leur diffusion (théâtre, opéra, danse, performance, arts du cirque, salles et locaux de concert de musique classique et contemporaine, orchestres, musiciens, DJ, chanteurs, chœurs, danseurs, comédiens, artistes de rue, troupes de théâtre et compagnies de danse), la fourniture de prestations pour les arts de la scène et la musique (y compris les agents musicaux et les gestionnaires de tournées) ainsi que l’exploitation d’institutions culturelles dans le domaine des arts de la scène et de la musique (y compris les clubs de musique actuelle, pour autant qu’ils aient une programmation artistique), les studios d’enregistrement, les labels musicaux ainsi que l'édition et la mise en vente de supports sonores enregistrés (magasins de disques) |
La fabrication et commercialisation d'instruments de musique, les fournisseurs commerciaux et opératrices commerciales d'agendas culturels, les agences de relations publiques et d'événementiel, les billetteries, les salles de séminaires, les discothèques, dancings et boîtes de nuit |
| Design | Les ateliers et les studios de design textile, de design d’objets, de design de bijoux et de graphisme | Les bureaux d'architectes - hors projets de scénographie en collaboration avec les milieux artistiques |
| Cinéma | La réalisation de films et leur diffusion (y compris les festivals), la technique cinématographique, la distribution et l’exploitation de films ainsi que l’exploitation de salles de cinéma | La commercialisation de supports sonores ou vidéo enregistrés, la location de films vidéo |
| Arts visuels | Les activités dans le domaine des arts plastiques (y compris l’art numérique interactif et la photographie) et leur diffusion (y compris les espaces d’art subventionnés) ainsi que les galeries d'art contemporain pour leur travail de soutien et de promotion des artistes | Le commerce d'antiquités |
| Littérature | La création littéraire (y compris la traduction littéraire) et sa diffusion (y compris les festivals de littérature), les maisons d'édition et les librairies | L'impression de livres, les archives |
| Musée | Les musées, lieux d’exposition et collections accessibles au public ainsi que la transmission de patrimoine culturel. | Les zoos, les jardins botaniques, l'exploitation de sites et de bâtiments historiques |
| Formation | Les établissements privés d'enseignement dans le domaine culturel |
Information importante : Les labels musicaux et les magasins de disques, les galeries d'art contemporain pour leur travail de soutien et de promotion des artistes, les librairies et les maisons d'édition ainsi que les établissements privés d'enseignement dans le domaine culturel peuvent désormais également être indemnisés pour les pertes encourues entre le 1er mars et le 25 septembre 2020.
Afin de déposer une demande en ce sens, merci de vous référer à l'onglet: Entreprises culturelles: demande d'indemnisation.
Comment déposer un dossier auprès du guichet COVID-Culture ?
- Choisir l'onglet qui correspond à votre situation
- Consulter les conditions d'octroi pour chaque type de demande
- Consulter la FAQ disponible dans la rubrique qui vous concerne
- Télécharger et remplir le formulaire ad hoc
- Envoyer votre formulaire ainsi que les pièces justificatives demandées à l'adresse culture.occs@etat.ge.ch
Quels sont les délais de dépôt de dossiers ?
Pour 2020:
Les demandes d'indemnisation pour la période du 26 septembre au 31 décembre 2020 doivent être déposées au plus tard le 24 janvier 2021 inclus.
Certaines entreprises culturelles peuvent désormais déposer une demande pour la période allant du 1er mars au 25 septembre 2020; les demandes doivent être déposées au plus tard le 24 janvier 2021.
Les demandes de contribution pour des projets de transformation ayant commencé en 2020 doivent être déposées au plus tard le 24 janvier 2021 inclus.
Pour 2021:
Les premiers délais de dépôt de demande de contribution à des projets de transformation pour 2021 sont fixés au 24 janvier et au 28 février 2021.
Ce calendrier sera complété ultérieurement.
Combien de temps prend le traitement d'un dossier?
L'office cantonal de la culture et du sport met tout en œuvre pour traiter les demandes le plus rapidement possible. Toutefois, au regard du cadre très strict fixé par la Confédération, de l'analyse financière, de l'analyse faite par la commission COVID-Culture et de la validation par les autorités politiques, un temps de traitement de dossier minimum de 3 mois est à prévoir.
Avez-vous des questions ?
Une permanence téléphonique est à votre disposition pour répondre à vos interrogations.
La hotline COVID-Culture est atteignable les lundis et les vendredis de 9h à midi au 022 546 66 66.