3. Chauffer des tentes
Le chauffage d'un lieu comme une tente doit faire l'objet d'une demande d'autorisation à l'Office cantonal de l'énergie (OCEN).
Conditions
Pour chauffer des tentes, il est autorisé de chauffer à l'aide d'énergies renouvelables tel que :
- le biogaz, le bioéthanol ou le biodiesel
- le chauffage à l'aide de rejets de chaleur
Sont strictement interdits, les chauffages fonctionnant au gaz d'origine fossile, au mazout ou encore à l'électricité directe, même d'origine renouvelable.
Pièces à joindre
La demande d'autorisation énergétique adressée à l'OCEN doit inclure :
- Formulaire EN-134
- en mentionnant la puissance de chauffage et la source d'énergie renouvelable utilisée
- une documentation technique avec description du fonctionnement du chauffage
- un plan montrant l'emplacement de l'installation et les détails de la réalisation
- l'attestation et mise en évidence que le projet utilise exclusivement des énergies renouvelables
- Le formulaire de déclaration d'installation de chauffage. Il peut être déposé par voie postale ou par voie numérique.
Mode de dépôt
Il existe deux possibilités de déposer le formulaire de déclaration:
Déposer le formulaire numériquement
Pour déposer le formulaire en ligne, vous devez disposer d'un compte e-démarches de l'Etat et avoir souscrit à la prestation e-démarche Installation :
Connectez-vous à la prestation e-démarche Installation, ou inscrivez-vous au préalable aux e-démarches.
La plate-forme vous guide pas à pas dans la préparation du formulaire. Des aides vous expliquent à tout moment quelles informations transmettre et quels documents fournir pour permettre à l'Administration d'analyser votre formulaire. Le suivi de votre dossier sera ainsi simplifié pour une instruction plus rapide.
Pour les comptes entreprises, attention à vérifier l'accès aux prestations requises pour collaboratrices et collaborateurs.
Déposer le formulaire sous forme papier
Si vous souhaitez déposer le formulaire sous forme papier:
- Téléchargez et remplissez le formulaire et joignez-y les documents demandés (en un seul exemplaire). Le formulaire est aussi disponible au guichet de l'Office.
- Envoyez le formulaire et ses justificatifs par poste ou déposez-les au guichet de l'Office.
Conditions
Pour chauffer des tentes, il est autorisé de chauffer à l'aide d'énergies renouvelables tel que :
- le biogaz, le bioéthanol ou le biodiesel
- le chauffage à l'aide de rejets de chaleur
Sont strictement interdits, les chauffages fonctionnant au gaz d'origine fossile, au mazout ou encore à l'électricité directe, même d'origine renouvelable.
Pièces à joindre
La demande d'autorisation énergétique adressée à l'OCEN doit inclure :
- le L04 - Formulaire énergétique, Installations techniques soumises à autorisation énergétique EN-GE4 en cochant "Chauffage d'endroit ouvert"
- le formulaire EN-134 Chauffages en plein air
- lien alternatif : EN-134
- en mentionnant la puissance de chauffage et la source d'énergie renouvelable utilisée
- une documentation technique avec description du fonctionnement du chauffage
- un plan montrant l'emplacement de l'installation et les détails de la réalisation
- l'attestation et mise en évidence que le projet utilise exclusivement des énergies renouvelables
- Le formulaire de déclaration d'installation de chauffage. Il peut être déposé par voie postale ou par voie numérique.
Nous contacter
Pour des questions techniques
Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch