Installations de chauffage pour des lieux en extérieur
3. Chauffer une tente
Une tente chauffée est assimilée à un chauffage d'endroit ouvert et doit faire l'objet d'une autorisation énergétique à l'Office cantonal de l'énergie (OCEN).
Pour qui
Tout particulier ou toute société qui envisage de chauffer une tente dans le canton de Genève.
Quand
Toute demande d'autorisation énergétique doit être déposée avant le début des travaux et avoir obtenu une validation de l'Office cantonal de l'énergie (OCEN).
Les démarches en lien avec une éventuelle autorisation de construire délivrée par l'Office des autorisations de construire (OAC), ainsi que celles en lien avec l'utilisation du domaine public sont réservées.
Conditions
Le chauffage de tentes est uniquement autorisé à l'aide d'énergies renouvelables telles que:
- le biogaz
- le bioéthanol
- le biodiesel
- les rejets de chaleur
les chauffages fonctionnant aux combustibles d'origine fossile (mazout ou gaz) ou à résistance électrique, même d'origine renouvelable.
Pièces à joindre
Numérique
Les pièces justificatives sont demandées au fur et à mesure du processus avec les e-démarches.
Papier
Pour chaque type de chauffage, mentionner la puissance de chauffage, la source d'énergie renouvelable et joindre:
- le "formulaire énergétique L04 - Installations techniques soumises à autorisation énergétique" en cochant "Chauffage d'endroit ouvert"
- le formulaire EN-134 Chauffages en plein air en complément
- une documentation technique avec description du fonctionnement du chauffage
- un plan montrant l'emplacement de l'installation et les détails de la réalisation
- une attestation et mise en évidence que le projet utilise exclusivement des énergies renouvelables
En l'absence de compte e-démarches, les formulaires papiers décrits ci-dessus sont à annexer au formulaire de demande principal
Nous contacter
Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch