Installations de chauffage pour des lieux en extérieur
1. L'essentiel en bref
Un endroit ouvert est un "lieu en plein air" comme une terrasse, rampe, passage ainsi que piscine extérieure et rideau d’air chaud à l’entrée des immeubles. Une tente chauffée est assimilée à un chauffage d'endroit ouvert.
Le chauffage de ces lieux est soumis à autorisation de l'Office cantonal de l'énergie (OCEN). Sont autorisées uniquement les installations à base d'énergies 100% renouvelables ou de rejets de chaleur. En particulier, sont interdits les chauffages fonctionnant aux combustibles d'origine fossile (mazout ou gaz) et à résistance électrique.
Les serres artisanales ou agricoles ou les halles gonflables chauffées doivent respecter les prescriptions énergétiques contenue dans la directive y relative (mettre le lien de la directive).
Les procédures et le mode de dépôt sont détaillés pour chaque projet.
Pour qui
Toute personne envisageant de chauffer un "lieu en plein air", une serre artisanale ou agricole ou encore une halle gonflable dans le canton de Genève.
Quand
Toute demande d'autorisation énergétique doit être déposée avant le début des travaux et avoir obtenu une validation de l'Office cantonal de l'énergie (OCEN).
Les démarches en lien avec une éventuelle autorisation de construire délivrée par l'Office des autorisations de construire (OAC), ainsi que celles en lien avec l'utilisation du domaine public sont réservées.
Conditions
Des conditions spécifiques s'appliquent selon le type de "lieu en plein air" ou d'espace chauffé. Les détails se trouvent dans les rubriques dédiées.
Pièces à joindre
Numérique
Les pièces justificatives sont demandées au fur et à mesure du processus avec les e-démarches.
Papier
Pour chaque type de chauffage, mentionner la puissance de chauffage, la source d'énergie renouvelable et joindre:
- le "formulaire énergétique L04 - Installations techniques soumises à autorisation énergétique" en cochant "Chauffage d'endroit ouvert"
- le formulaire EN-134 Chauffages en plein air en complément
- une documentation technique avec description du fonctionnement du chauffage
- un plan montrant l'emplacement de l'installation et les détails de la réalisation
- une attestation et mise en évidence que le projet utilise exclusivement des énergies renouvelables
En l'absence de compte e-démarches, les formulaires papiers décrits ci-dessus sont à déposer en plus du formulaire de demande
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