Installations de chauffage pour des lieux en extérieur

Les serres artisanales et agricoles ainsi que les halles gonflables bénéficient de conditions de dérogation par rapport aux performances requises en matière d'isolation de bâtiments. Leur construction, extension ou rénovation sont soumises à autorisation.

Formulaires dans le cadre d'une construction, extension ou rénovation d'une serre ou halle gonflable

Dans le cadre d'une demande d'autorisation de construire :

Joignez l'un ou l'autre des ces formulaires à la demande d'autorisation de construire, qu'il s'agisse d'un dossier énergétique d'une nouvelle construction ou extension ou d'un dossier énergétique d'une rénovation.

• EN-131 - Serres chauffées
• EN-132 - Halles gonflables chauffées

La directive relative aux serres et halles gonflables chauffées précise les exigences spécifiques appliquées dans ces cas particuliers.

Formulaire dans le cadre d'une installation technique pour chauffer une serre ou halle gonflable

Les installations techniques liés au chauffage de ces dernières doivent être annoncées en remplissant le formulaire d'installation technique.

Mode de dépôt

Il existe deux possibilités de déposer le formulaire:

Déposer le formulaire numériquement

Pour déposer le formulaire en ligne, vous devez disposer d'un compte e-démarches de l'Etat et avoir souscrit à la prestation e-démarche Installations :

  Connectez-vous à la prestation e-démarche Installations, ou inscrivez-vous au préalable aux e-démarches.

La plate-forme vous guide pas à pas dans la préparation de votre formulaire. Des aides vous expliquent à tout moment quelles informations transmettre et quels documents fournir pour permettre à l'Administration d'analyser votre formulaire. Le suivi de votre dossier sera ainsi simplifié pour une instruction plus rapide.

Pour les comptes entreprises, attention à vérifier l'accès aux prestations requises pour collaboratrices et collaborateurs.

Déposer le formulaire sous forme papier

Si vous souhaitez déposer une demande de subvention sous forme papier:

• Téléchargez et remplissez le formulaire d'annonce d'installations techniques et joignez-y les documents demandés (en un seul exemplaire). Le formulaire est aussi disponible au guichet de l'Office.
•  Envoyez le formulaire et ses justificatifs par poste ou déposez-les au guichet de l'Office.