1. L'essentiel en bref
Les endroits ouverts sont les terrasses, rampes, passages et autres emplacements analogues, ainsi que les piscines extérieures et les rideaux d’air chaud à l’entrée des immeubles.
Le chauffage d'endroits ouverts est soumis à autorisation. Il n'est autorisé que s'il se fait à l'aide d'énergies à 100% renouvelables ou de rejets de chaleur (inutilisables autrement).
Déposer une demande d'Autorisation de construire à l'Office des autorisations de construire en incluant en particulier les documents suivants :
- le L04 - Formulaire énergétique, Installations techniques soumises à autorisation énergétique EN-GE4 en cochant "Chauffage d'endroit ouvert" ;
- le formulaire EN-10 Justificatif énergétique pour le chauffage d'endroits ouverts ;
- en mentionnant la puissance de chauffage et la source d'énergie renouvelable utilisée ;
- une documentation technique avec description du fonctionnement du chauffage ;
- un plan montrant l'emplacement de l'installation et les détails de la réalisation ;
- l'attestation et mise en évidence que le projet utilise exclusivement des énergies renouvelables ;
Cas particulier : Chauffage des piscines extérieures
Cas particulier : Chauffage des tentes et terrasses
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