Changement des coordonnées personnelles ou professionnelles
Pour les annonces de changement, vous n'avez pas besoin de nous transmette l'original du formulaire - signature pour la validation de la demande e-démarche. Veuillez l'envoyer par mail au service compétent.
Selon l'article 12 alinéa 1 du Règlement sur les professions de la santé (RPS K 3 02.01), le professionnel de la santé doit annoncer sans délai au département tout changement pouvant entraîner une modification de son autorisation de pratiquer ou une modification de son inscription dans le registre des pratiques complémentaires/techniciens-dentistes.
Pour annoncer un changement de coordonnées personnelles (nom, adresse, courriel) ou professionnelles, merci de bien vouloir compléter le formulaire.
Pour une annonce de changement de coordonnées professionnelles, en cas d'activité auprès de plusieurs employeurs, merci d'indiquer, dans le champ prévu à cet effet, l'employeur principal et de préciser le ou les autres employeur(s) avec le taux d'activité dans la rubrique commentaire. Ce champ peut également être utilisé pour annoncer une fin d'activité professionnelle.
Ces procédures ne sont pas soumises à émolument, à noter qu'elles n'engendrent pas l'émission de nouveaux arrêtés excepté le cas spécifique ci-dessous.
Informations spécifiques pour les professions du ressort du service de la médecin cantonale
Un nouvel arrêté est généré en cas de changement de nom.
Avant de compléter le formulaire, veuillez prendre connaissance des explications susmentionnées afin de vous assurer d'avoir tous les documents nécessaires pour pouvoir le valider.