Fonds intercommunal d'assainissement : nouveautés et simplifications 2020

Date de publication:
5 novembre 2019
Vous trouverez dans cet article une synthèse des nouveautés et simplifications des procédures FIA, ainsi que les dates des séances du Conseil de 2020.
Fonds intercommunal d'assainissement

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Toute l'équipe du service de la planification de l'eau vous adresse ses meilleurs voeux et se réjouit de collaborer avec vous durant cette année 2020.

 

Nouveautés et simplifications FIA

Transmission de dossiers

Toutes les demandes de financement sont à adresser dorénavant à dossier.fia@etat.ge.ch.

Pour les montants supérieurs à 100'000 F HT, les demandes doivent désormais être accompagnées de la fiche de transmission. Le fichier Excel usuel doit toujours être renseigné.

Pour rappel, aucun tableau FIA n'est exigé pour des montants inférieurs à 100'000 F HT.

 

Financement des frais sur la partie publique des branchements privés

En plus du financement des honoraires relatifs aux travaux sur les collecteurs publics, le FIA finance dorénavant les honoraires d'ingénieurs relatifs à la partie des branchements privés situés sur domaine public. Cette disposition permet ainsi aux communes d'intégrer dans leurs études les honoraires d'ingénieurs pour la totalité des travaux sur le domaine public. Le coût des travaux reste à la charge des privés, hors installation de chantier.

Les mêmes principes s'appliquent également pour l'installation de chantier, à savoir une prise en charge intégrale par le FIA pour les travaux réalisés sur domaine public, y compris s'ils concernent des branchements privés.

Ces dispositions sont valables pour toutes les opérations non encore décomptées par le FIA.


Durées d'amortissement

Les travaux d'entretien constructif sur le réseau secondaire, d'un montant inférieur à 100'000 F HT, par chantier, sont dorénavant amortis en 1 an. Les travaux plus importantes restent amorties en 40 ans.

Pour rappel, les travaux en zone de développement ainsi que les études générales de planification sont également remboursés en 1 an.


Calendrier 2020 des séances du Conseil du FIA

Les séances du Conseil FIA auront lieu aux dates suivantes :

  • Mardi 28 janvier 2020
  • Jeudi 12 mars 2020, dernier délai pour l'envoi des dossiers complets à dossier.fia@etat.ge.ch le 20 février 2020
  • Jeudi 9 avril 2020, dernier délai le 12 mars 2020
  • Jeudi 14 mai 2020, dernier délai le 23 avril 2020
  • Jeudi 18 juin 2020, dernier délai le 28 mai 2020
  • Jeudi 24 septembre 2020, dernier délai le 3 septembre 2020
  • Jeudi 29 octobre 2020, dernier délai le 8 octobre 2020
  • Jeudi 10 décembre 2020, dernier délai le 19 novembre 2020

Pour être traités à une séance de Conseil, les dossiers complets doivent être transmis au maximum 3 semaines avant la date de la séance.

Les décomptes ou factures transmis après le 1er novembre 2020 ne pourront pas être analysés par le FIA et intégrés au loyer 2020.


Renseignements complémentaires

M. Guillaume Marsac, chef de secteur en charge de la gestion des activités FIA pour le service de la planification de l'eau, reste à votre disposition pour toutes vos questions relatives au FIA, soit par courriel, soit par téléphone au 022 546 74 37.


Liens de référence

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