Attestation de bonne conduite

Tous les professionnels de la santé peuvent demander une ou plusieurs attestations de bonne conduite via le formulaire.

Le requérant a le choix entre une version française ou anglaise de ladite attestation.

Une fois la demande effectuée et payée, le professionnel de la santé recevra dans les cinq jours ouvrables la ou les attestation(s) originale(s) par courrier postal.

Cette procédure est soumise à un émolument de 30.- francs par attestation, elle ne peut être payée qu'en ligne.

Professions du ressort du service du médecin cantonal

Pour les médecins, avant de faire une demande d'attestation de bonne conduite, vous devez vous assurer que vous êtes bien en possession d'une autorisation de pratiquer sous votre propre responsabilité qui mentionne l'ensemble de vos titres postgrades.

Si l'autorisation de pratiquer qui vous a été délivrée indique que vous êtes sous surveillance (concerne les médecins en formation postgraduée) ou un seul titre postgrade sur ceux qui vous ont été délivrés, vous devez au préalable mettre à jour votre arrêté.

Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire de demande d'autorisation de pratiquer et sélectionner l'option "modification d'autorisation actuelle".

L'attestation de bonne conduite devant refléter la réalité de votre situation professionnelle, celle-ci ne vous sera délivrée qu'après l'émission des nouveaux arrêtés.


Avant de compléter le formulaire, veuillez prendre connaissance des explications susmentionnées afin de vous assurer d'avoir tous les documents nécessaires pour pouvoir le valider.

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Attestation d'exercice (uniquement pour le SMC)

Dans le cadre d'une procédure d'adoption, il est possible que vous deviez fournir une attestation d'exercice de votre médecin ou de tout autre professionnel de la santé qui vous suit pour constituer votre dossier. Cette attestation certifie que le professionnel en question est bien autorisé à exercer dans le canton de Genève et inscrit dans notre registre.

Cette procédure est soumise à un émolument de 30.- francs par attestation, elle ne peut être payée qu'en ligne.


Avant de compléter le formulaire, veuillez prendre connaissance des explications susmentionnées afin de vous assurer d'avoir tous les documents nécessaires pour pouvoir le valider.

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