Attestations de bonne conduite

Attestation de bonne conduite

Tous les professionnels de la santé peuvent demander une ou plusieurs attestations de bonne conduite via le formulaire.

Le requérant a le choix entre une version française ou anglaise de ladite attestation.

Une fois la demande effectuée et payée, le professionnel de la santé recevra dans les quinze jours ouvrables la ou les attestation(s) originale(s) par courrier postal.

Cette procédure est soumise à un émolument de 30.- francs par attestation, elle ne peut être payée qu'en ligne.

Professions du ressort du service du médecin cantonal

Le service du médecin cantonal ne délivre d'attestation de bonne conduite qu'aux professionnels exerçant sous leur propre responsabilité

Pour les médecins : vous devez vous assurer que vous êtes bien en possession d'une autorisation de pratiquer sous votre propre responsabilité qui mentionne l'ensemble de vos titres postgrades.

Si l'autorisation de pratiquer qui vous a été délivrée indique que vous êtes sous surveillance (concerne les médecins en formation postgraduée) ou un seul titre postgrade sur ceux qui vous ont été délivrés, vous devez au préalable mettre à jour votre arrêté.

Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire de demande d'autorisation de pratiquer et sélectionner l'option "modification d'autorisation actuelle".

L'attestation de bonne conduite devant refléter la réalité de votre situation professionnelle, celle-ci ne vous sera délivrée qu'après l'émission des nouveaux arrêtés.

Si vous pratiquez sous surveillance, l'attestation de bonne conduite doit être délivrée par votre employeur. Le document à télécharger ci-dessous prouve à qui de droit cette délégation de compétence :

Bonne conduite sous surveillance


Avant de compléter le formulaire, veuillez prendre connaissance des explications susmentionnées afin de vous assurer d'avoir tous les documents nécessaires pour pouvoir le valider.

Accéder au formulaire

Dernière mise à jour
27 janvier 2023

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