3. Je suis une régie immobilière

Vous représentez une régie immobilière ? Retrouvez ci-dessous des informations pour rénover, transformer ou démolir sans danger.

Avant de démarrer un chantier

Je consulte la brochure « Ce qu’il faut savoir pour rénover dans les règles »

De quand datent les parties du bâtiment touchées par les travaux ?
  • Si les parties touchées par les travaux datent d’avant 1991, le propriétaire doit vérifier ou faire vérifier si elles contiennent de l’amiante ou des PCB. Ces investigations sont obligatoires, qu'il s'agisse d'un chantier soumis ou non à autorisation de construire. Un diagnostiqueur qualifié examine les parties concernées par les travaux prévus et procède à des prélèvements qui seront analysés en laboratoire (liste diagnostiqueurs amiante). Le diagnostiqueur rend un rapport qui indique la localisation éventuelle de l'ensemble des matériaux renfermant de l'amiante ou des PCB.
     
  • Si les travaux sont soumis à autorisation de construire, les conclusions du diagnostic doivent être reportées dans l'attestation substances dangereuses, ce document devra être joint à la requête en autorisation de construire. Je consulte le guide pour l’élaboration de l’attestation sur les substances dangereuses au sens de l’art. 15A de la LaLPE (K 1.70).
     
  • Si les parties touchées par les travaux datent d’après 1991, les travaux peuvent démarrer sans diagnostic préalable.
     
  • Avant tous travaux sur des peintures datant d'avant 2006, il faut s'assurer que celles-ci ne contiennent pas de plomb : un spécialiste peut effectuer un diagnostic de la peinture sur place, ou une écaille de peinture peut être envoyée au laboratoire pour analyse.
    Je consulte la directive sur le diagnostic plomb avant travaux.

 

Enlèvement des substances

Le diagnostic conclut à la présence de substances dangereuses, que faire ?
  • Si le diagnostic avant travaux confirme la présence d’amiante, je prends connaissance des mesures de protections définies dans le rapport. En cas de doute, je peux contacter le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants au 022 388 80 50. En principe, les matériaux contenant de l'amiante doivent être enlevé sous confinement par une entreprise de désamiantage reconnue par la SUVA (liste désamianteurs), à l'exception du fibrociment non dégradé qui peut être enlevé par une entreprise traditionnelle, avec certaines précautions (conformément aux prescriptions de la SUVA).
    Je consulte la directive fédérale sur l’amiante, CFST6503 art. 5 à 8 et la directive assainissement des matériaux contenant de l'amiante.
     
  • Je préviens toutes les autres entreprises que ces travaux seront effectués avant leur intervention.
     
  • Si des PCB sont présents, je m'assure que l'entreprise mandatée soit à même d'appliquer les méthodes de travail adaptées, je lui transmets le diagnostic afin qu’elle dispose des informations utiles pour repérer les éléments à manipuler de manière adaptée et à éliminer en tant que déchets spéciaux.
    Je consulte la directive sur l'assainissement des matériaux contenant des PCB et la fiche d'information sur les déchets de chantier.
     
  • En cas de présence de plomb dans les peintures, je mandate un peintre qui aura suivi une formation sur les peintures au plomb et lui transmets le diagnostic afin qu’il dispose des informations utiles pour repérer les peintures contaminées. Il prendra les précautions nécessaires pendant les travaux pour éviter toute dissémination de poussières. (liste des entreprises formées sur les peintures au plomb).
    A ce sujet, je consulte la directive sur l'assainissement de peintures contenant du plomb.
     
  • Le diagnostic avant travaux démontre qu'il n'y a pas de substances dangereuses : les travaux peuvent démarrer.

 

Démarrer le chantier

Quand démarrer les travaux ?
  • Les travaux peuvent démarrer lorsque la zone à rénover, transformer ou démolir ne contient plus de substances dangereuses ou aura été sécurisée (confinement).
     
  • Si ce n'est pas le cas, je retourne à l'étape Avant de démarrer un chantier.

 

 

Avez-vous un commentaire sur cette page?