2. Je suis propriétaire immobilier

Vous êtes propriétaire immobilier ? Retrouvez ci-dessous des informations pour rénover, transformer ou démolir sans danger.  

Avant de démarrer un chantier

Je consulte la brochure « Ce qu’il faut savoir pour rénover dans les règles »

De quand datent les parties du bâtiment sur lesquelles je vais devoir intervenir ?
  • Si les parties touchées du bâtiment datent d'avant 1991, le propriétaire doit vérifier ou faire vérifier si elles contiennent de l'amiante ou des PCB. Ces investigations sont obligatoires, qu'il s'agisse d'un chantier soumis ou non à autorisation de construire. Un diagnostiqueur qualifié examine les parties concernées par les travaux prévus et procède à des prélèvements qui seront analysés en laboratoire (liste diagnostiqueurs amiante). Le diagnostiqueur rend un rapport qui indique la localisation éventuelle de l'ensemble des matériaux renfermant de l'amiante ou des PCB.

Enlèvement des substances

Le diagnostic conclut à la présence de substances dangereuses, que faire ?

  • Si le diagnostic avant travaux confirme la présence d’amiante, je prends connaissance des mesures de protections définies dans le rapport. En cas de doute, je peux contacter le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants au 022 388 80 50. En principe, les matériaux contenant de l'amiante doivent être enlevés sous confinement par une entreprise de désamiantage reconnue par la SUVA (liste désamianteurs), à l'exception du fibrociment non dégradé qui peut être enlevé par une entreprise traditionnelle, avec certaines précautions (conformément aux prescriptions de la SUVA).
    Je consulte la directive fédérale sur l’amiante, CFST 6503 art. 5 à 8 et la directive assainissement de matériaux contenant de l'amiante
     
  • Je m'assure qu'aucune intervention n'ait lieu sur les matériaux amiantés avant leur assainissement.
     
  • Je mandate une entreprise de désamiantage reconnue par la SUVA pour qu'elle puisse intervenir au début du chantier et lui transmets le diagnostic afin qu’elle dispose des informations utiles pour repérer les éléments à assainir.
     
  • Je mandate un bureau reconnu par le SABRA, indépendant de l'entreprise de désamiantage, pour contrôler l'absence d'amiante avant la levée du confinement. Un rapport doit m'être fourni et devra attester de l'absence de résidus d'amiante (contrôles visuel) ainsi que de fibres d'amiante dans l'air (VDI 3492). Ce rapport constitue la preuve d'un assainissement conforme et devra être fourni en cas de contrôle.
     
  • Si des PCB sont présents, je prends connaissance des mesures de protections définies dans le rapport. En cas de doute, je peux contacter le SABRA au 022 388 80 50. Je m'assure que l'entreprise mandatée soit à même de mettre en œuvre les méthodes de travail adaptées et lui transmets le diagnostic afin qu’elle dispose des informations utiles pour repérer les éléments à assainir.
    Je consulte la directive sur l'assainissement des matériaux contenant des PCB et le livret sur les déchets de chantier.
     
  • En cas de présence de plomb dans les peintures, je mandate un peintre qui aura suivi une formation sur les peintures au plomb et lui transmets le diagnostic afin qu’il dispose des informations utiles pour repérer les peintures contaminées. Il prendra les précautions nécessaires pendant les travaux pour éviter toute dissémination de poussières. (liste des entreprises formées sur les peintures au plomb)
    Je consulte la directive sur l'assainissement de peintures contenant du plomb.
     
  • Si le diagnostic avant travaux démontre qu'il n'y a pas de substances dangereuses,  je peux démarrer les travaux.

Démarrer le chantier

Quand démarrer les travaux ?

  • Les travaux peuvent démarrer lorsque la zone à rénover, transformer ou démolir ne contient plus de substances dangereuses ou aura été sécurisée (confinement).
     
  • Si ce n'est pas le cas, je retourne à l'étape Avant de démarrer un chantier.

 

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