Amiante, PCB, plomb : travaux de rénovation ou de démolition

Bases légales

• Loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement - K 1 70
• Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti  - K 1 70.14, RSDEB 
• Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de toxicologie de l'environnement bâti - K 1 70.22, REmTox
• Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques - K 1 70.12, RaORRChim

Directives

Amiante

• Directive - Diagnostic amiante avant travaux
• Directive - Assainissement de matériaux contenant de l'amiante

> Listes des experts amiante

PCB

• Directive - Diagnostic PCB avant travaux
• Directive - Assainissement de matériaux contenant des PCB

> Liste des experts et entreprises PCB

Plomb

• Directive - Diagnostic plomb avant travaux
• Directive - Travaux sur des peintures contenant du plomb

> Fiches techniques Peinture au plomb
> Liste des experts et entreprises Plomb

HAP

• Directive - Diagnostic et assainissement des matériaux contenant des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques)

HBCD

• Directive - Diagnostic et assainissement des matériaux contenant de l'HBCD (hexabromocyclododécane)

Accéder aux formulaires des autorisations de construire

• Formulaire d'attestation de présence ou d’absence de substances dangereuses