Adultes en situation de handicap
2. Demander une prise en charge à domicile ou en institution
Le placement dans une institution ou un accompagnement à domicile est possible si :
- la personne concernée a un droit à des prestations de l'assurance-invalidité
- la personne est domiciliée dans le canton de Genève
- la personne est au bénéfice d'un permis de séjour valable
- Vous souhaitez une prise en charge à Genève
Pour les admissions uniquement en ateliers ou en centres de jour pour les personnes qui souffrent d'un handicap psychique, vous pouvez contacter directement l'institution souhaitée.
Liste des institutions offrant des places d'atelier
Pour tout autre type d'accueil ou pour une demande de changement d'institution, vous devez déposer une demande à la commission cantonale d'indication (CCI).
Pour déposer cette demande, vous pouvez choisir de remplir un formulaire en ligne ou de remplir un formulaire en papier. Remplir le formulaire dure environ 20 minutes.
Vous avez besoin de fournir les documents suivants
- Copie de la rente/décision AI et/ou allocation pour impotent (API) et/ou autres rentes (si une demande est en cours, joindre une copie de la demande au dossier)
- Evaluation médicale récente, qui doit répondre aux questions suivantes : origine et nature du handicap et description des limitations dans le fonctionnement du quotidien
- Copie des bilans d'encadrement les plus récents
- Copie d'une carte d'identité ou du passeport
- Le cas échéant : copie du permis d'établissement ou de séjour
- Le cas échéant : copie de l'ordonnance du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (document intégral)
- Le cas échéant : copie des mesures de placement (document intégral)
Le formulaire de demande d'indication et les pièces jointes seront traités confidentiellement et leur usage est destiné uniquement à la commission cantonale d’indication et aux établissements concernés.
Déposer une demande avec un compte e-démarches
Pour accéder au formulaire, il vous faut d'abord activer la prestation dans votre compte e-démarches :
- Connectez-vous à votre compte e-démarches
- Dans le bandeau de gauche, cliquer sur Mes accès
- Chercher la prestation Santé / handicap et cliquer sur Demander l'accès
- Une fois la prestation activée, cliquez sur le lien suivant: Nouvelle demande d'indication
Vous pouvez à tout moment enregistrer les informations saisies et continuer plus tard le formulaire. Pour cela, il suffit d'utiliser le bouton de sauvegarde présent sur le formulaire.
Pour accéder ensuite aux demandes qui ont été sauvegardées, il vous suffit de consulter la plateforme de dépôt en utilisant le lien suivant : Gestion des demandes d'indication.
Déposer une demande sans compte e-démarches
Vous pouvez remplir le formulaire à l'aide de votre clavier d'ordinateur, puis l'imprimer et le signer, ou simplement imprimer ce formulaire et le remplir à la main: Formulaire de demande d'indication
Ce formulaire doit être envoyé à la Commission cantonale d'indication avec toutes les pièces justificatives demandées
Commission cantonale d'indication
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Rue de Lyon 89-91
1203 Genève
ou par e-mail
Besoin d'aide pour remplir le formulaire ?
Vous pouvez vous adresser au Centre d'action sociale de votre quartier ou à une association de parents ou d'amis de personnes handicapées.
Vous pouvez également joindre la commission cantonale d'indication au 022 546 51 25.
- Vous souhaitez placer une personne hors de Genève
Vous devez contacter l'office de liaison du canton de Genève:
Office de liaison du canton de Genève
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Rue de Lyon 89-91
1203 Genève
T: 022 546 51 21 ou par e-mail
Voir aussi:
Charte éthique de la commission cantonale d'indication
Liste des membres et rapports d'activité de la commission cantonale d'indication