Versement de la compensation financière genevoise

Bus de haut niveau de service (BHNS) à Annemasse Agglo
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Le montant de la compensation financière genevoise a été communiqué aux autorités françaises

Le Conseil d'Etat a adressé un courrier à M. Frédéric Journès, ambassadeur de France en Suisse, pour l'informer du versement annuel de la compensation financière genevoise relative aux frontaliers (CFG). Le montant versé cette année atteint 343 millions de francs. En 2021, le canton de Genève avait versé 326 millions au titre de la CFG.

Conformément à l'accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français sur la compensation financière genevoise, cette dernière permet aux collectivités locales françaises de l'Ain et de la Haute-Savoie de compenser les charges publiques qu'elles supportent à raison de leurs habitants qui travaillent et sont imposés à Genève. A ce titre, le total de l'impôt à la source prélevé sur les salaires des travailleurs frontaliers a dépassé le milliard de francs pour l’année fiscale 2020, réparti entre les parts fédérale, cantonale et communale.

Répartition de la compensation financière genevoise

Point de presse du Conseil d'Etat du 6 juillet 2022