Témoins alléguant des atteintes à leur personnalité

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Vue depuis les locaux du Groupe de confiance
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Depuis le mois de juin 2019 et l'entrée en vigueur de l'article 28A de la Loi sur la procédure administrative, les témoins alléguant des atteintes à leur personnalité peuvent être entendus par le Groupe de confiance en étant accompagnés. Pour plus d'informations, nous vous invitons à lire attentivement la note y relative.