Le 25 septembre 2025, le Grand Conseil du canton de Genève avait modifié la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC).
Pour rappel, les taxis et VTC de service ne devront plus émettre de CO2 à l'avenir. Cela passe par la disparation progressive des véhicules à moteur thermique.
L' application des normes d'efficacité énergétique répond désormais au nouveau calendrier suivant :
- 1er janvier 2028 : à partir de cette date, tout nouveau véhicule de service mis en circulation devra être 100% électrique.
- 1er juillet 2030 : à partir de cette date, tous les véhicules utilisés devront être 100% électriques.
Les anciennes échéances liées aux catégories de véhicules (A et D) fixées en juillet 2024 et en juillet 2027 ont été supprimées pour laisser plus de temps aux professionnels concernés.
Quand cette modification de loi est-elle entrée en vigueur ?
Cette modification de loi est entrée en vigueur le samedi 22 novembre 2025, suite à sa promulgation le jour précédant dans la Feuille d'avis officielle (FAO).
A noter qu'il ne sera plus nécessaire aux conductrices et conducteurs souhaitant immatriculer leurs véhicules professionnels d'obtenir une attestation CO2 de la part de la PCTN. Toutefois, ils et elles ne sont pas dispensés de présenter auprès de l’office cantonal des véhicules (OCV) l’attestation d’immatriculation habituelle délivrée par la PCTN suite au dépôt d’une demande de délivrance d’immatriculation.