Pour rappel, les taxis et VTC de service ne devront plus émettre de CO2 à l'avenir. Cela passe par la disparation progressive des véhicules à moteur thermique.
L' application progressive des normes d'efficacité énergétique répond désormais au nouveau calendrier suivant :
- 1er janvier 2028 : à partir de cette date, tout nouveau véhicule de service mis en circulation devra être 100% électrique.
- 1er juillet 2030 : à partir de cette date, tous les véhicules utilisés devront être 100% électriques.
Les anciennes échéances liées aux catégories de véhicules (A et D) fixées en juillet 2024 et en juillet 2027 ont été supprimées pour laisser plus de temps aux professionnels concernés.
Quand cette modification de loi entrera-t-elle en vigueur ?
L'entrée en vigueur de la modification de loi devra intervenir à l'issue du délai référendaire, lui-même fixé au 12 novembre 2025. Elle sera plus précisément effective le lendemain de sa diffusion dans la Feuille d'avis officielle (FAO).
Une nouvelle communication sera diffusée à ce moment-là.