La nouvelle loi sur les déchets est suspendue au Tribunal Fédéral. Tant que cette loi n'est pas promulguée, la suppression de produits en plastiques à usage unique dans la vente à l'emporter n'entre pas en vigueur.
Cette suppression qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2025 est suspendue, en attendant le retour du Tribunal Fédéral sur la loi.
L'interdiction des plastiques à usage unique dans la vente à l'emporter entrera en vigueur dès que la loi sera promulguée.
Retrouvez les informations sur la suppression de l'utilisation du plastique à usage unique dans la restauration.