Date de publication :
Le registre du commerce édite annuellement une note à l'attention des notaires. Elle contient des informations concernant la tenue du registre du
commerce, tant sur le plan législatif et réglementaire que sur le plan de la pratique.
commerce, tant sur le plan législatif et réglementaire que sur le plan de la pratique.
Accédez à la note 2024 qui vient d'être publiée.
Vous avez également la possibilité de consulter la liste des notes en ligne.