Le registre du commerce publie sa note aux notaires 2023

Type de publication
Autres communiqués
Date de publication
26 janvier 2023
Auteur
OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
OCIRT - Registre du commerce (RC), Consulter le registre du commerce et commander des documents, Notes aux notaires, S'inscrire au registre du commerce et actualiser ses données
Le registre du commerce publie sa note aux notaires 2023
Le registre du commerce publie sa note aux notaires 2023

Le registre du commerce édite annuellement une note à l'attention des notaires. Accédez à la note 2023 qui vient d'être publiée.

Vous avez également la possibilité de consulter la liste des notes en ligne.

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Autres communiqués
Date de publication
26 janvier 2023
Auteur
OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
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