L'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) a dressé, en février 2024, un bilan relatif à l'application de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) datant de 2016. L'objectif était d'établir un constat des problématiques et difficultés observées dans ce domaine et de réfléchir en amont aux adaptations possibles.
Découvrez les 8 axes d'amélioration identifiés en amont par le DEE :
- Simplifier la loi : améliorer sa lisibilité et faciliter son application, tant pour les administrés que pour l'administration
- Faciliter la procédure d'autorisation d'exploiter un établissement public : la simplifier et la rendre plus accessible pour les utilisatrices et les utilisateurs
- Clarifier les rôles et la répartition des compétences entre autorités cantonales et communales afin de mieux coordonner les autorisations et les mesures administratives
- Améliorer la coordination entre les autorités chargées de mettre en oeuvre la loi : une meilleure collaboration et coordination entre les différentes autorités concernées permettra d'assurer une meilleure gestion du dispositif
- Améliorer la procédure de sanction en cas d'infraction en clarifiant les compétences entre les autorités concernées et en redéfinissant les sanctions afin d'assurer une gestion plus cohérente et efficiente
- Clarifier le champ d'application de la loi, en particulier pour certaines catégories d'établissements publics
- Introduction du principe "once-only", afin de réduire la redondance administrative et faciliter la gestion des dossiers
- S'inspirer des pratiques d'autres cantons, afin de diminuer les charges administratives et d’améliorer l'efficacité de l'ensemble du système.