Rapport d'activité 2017

2017 au SCAV, une année mouvementée, mais bien maîtrisée !
Rapport d'activité 2017
Rapport d'activité 2017

L'année 2017 s'est révélée mouvementée. Si certains changements importants liés à la mise en œuvre de la nouvelle législation sur les denrées alimentaires et les objets usuels étaient prévus et avaient été anticipés, le service a dû faire face à plusieurs crises sanitaires et à des difficultés relatives à un manque de ressources humaines. 

Le passage à la nouvelle législation était bien annoncé, mais la remise tardive des documents définitifs a exigé, dans un délai très court, une refonte totale des textes légaux utilisés pour les rapports (inspections / analyses) et les décisions émis par le service, ainsi qu'une révision en profondeur du système de gestion des données. Le service a pu compter sur un gros investissement de ses collaborateurs et sur l'excellente collaboration intercantonale romande en place depuis de nombreuses années. Grâce à cela, la transition entre l'ancienne et la nouvelle législation a été réalisée avec succès dès le 1er mai, date à laquelle cette dernière est entrée en vigueur. 

En 2017, plusieurs crises sanitaires ont fortement impacté le service et ses laboratoires. Ces derniers ont souvent dû développer des méthodes d'analyses dans l'urgence et/ou procéder à de très nombreux contrôles dans des laps de temps très courts. Parmi celles-ci, citons la problématique de la contamination de l'eau potable issue de la nappe phréatique de l'Arve par des perchlorates, l'alerte internationale liée à la contamination d'œufs par le fipronil, un insecticide toxique, une épidémie de légionellose à Genève et la recherche de ses causes, l'arrivée rapide et massive sur le marché suisse de succédanés de tabac à base de cannabis légal.

Finalement, le service a dû transitoirement faire face à des effectifs moindres, surtout dans le secteur de l'inspectorat et celui des affaires vétérinaires. Afin de pallier ce manque de ressources et d'assurer sa mission de protection de la population, le service a dû revoir ses priorités et adapter son dispositif. Pour les inspections dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires, tous les contrôles nécessaires, notamment dans les établissements sensibles et prioritaires, ont pu être réalisés, grâce à un très fort investissement des collaborateurs (les absences des uns ont été compensées au mieux par les autres). Cet exercice d'équilibriste ne sera cependant pas possible toutes les années, au risque d'accumuler des retards difficiles à rattraper. Pour les inspections vétérinaires dans les exploitations agricoles, seules celles pour lesquelles le service a reçu des dénonciations ont été inspectées. Pour ce domaine spécifique, des mesures ont été prises afin que le service ne connaisse pas pareille situation en 2018 en décidant de sous-traiter ces contrôles à un organisme accrédité dans le domaine.

En parallèle de tout ce travail extraordinaire, la très grande majorité de nos objectifs a néanmoins pu être réalisée et certains gros projets ont été finalisés avec succès ou sont proches de l'être (ils le seront au premier semestre 2018). Citons par exemple, l'intégration dans le service de nouvelles technologies et méthodes d'analyses chimiques et biologiques, la campagne de vérification de l'acquisition des marques de contrôles pour les chiens, la refonte de notre site Internet, la révision de la nouvelle loi cantonale d'application de la loi sur les denrées alimentaires.

Pour l'année 2017, le SCAV présente donc un excellent bilan, avec plus de 8'600 prélèvements analysés par ses laboratoires. L'objectif de prélever des échantillons une inspection sur deux afin de vérifier la qualité des processus de fabrication et de stockage dans les établissements publics est aujourd'hui entré dans nos habitudes et fait désormais partie de nos pratiques standards. Près de 100 plans de contrôles produits différents ont été réalisés couvrant la grande majorité des marchandises que le service doit surveiller (sécurité et authenticité des denrées alimentaires, cosmétiques, bijoux, jouets, objets usuels, eaux de piscines, etc.).

En 2017, l'inspectorat des denrées alimentaires et des objets usuels a réalisé 2'841 inspections dans environ 2'400 établissements publics différents. Ce chiffre en net recul (3'400 en 2016) est le reflet des difficultés rencontrées en 2017 sur le plan des ressources humaines. Cependant, il faut souligner que le service a su répondre à toutes les situations où sa présence était nécessaire et que seules les inspections d'établissements en niveau de risque faible ont vu leurs contrôles repoussés de quelques mois. Néanmoins, la législation fédérale impose dorénavant des fréquences d’inspection minimales pour les entreprises du domaine alimentaire. Le respect de cette nouvelle exigence sera une priorité en 2018 et fera l’objet d’un suivi minutieux.

L'obligation de suivre des formations complémentaires dans le domaine de l'hygiène ou de l'autocontrôle a été introduite en 2016 pour les établissements présentant de graves lacunes ou des manquements à répétition. Ce sont ainsi 57 cours de formations obligatoires qui ont été ordonnés en 2017 par le SCAV à des responsables d'établissements.

La sécurité publique relative aux chiens est maîtrisée, mais nécessite une vigilance de tous les instants. Le nombre d'annonces de morsure faites au service est en croissance continuelle et atteint le chiffre record de 292 en 2017. Il semble que l'obligation d'annonce des accidents au service par les vétérinaires, les médecins, les responsables de refuges ou de pensions pour animaux, les éducateurs canins et les organes de douanes et police est de mieux en mieux respectée. Les chiens mordeurs annoncés au service suivent une procédure bien établie et maîtrisée ce qui permet de juguler au mieux le risque. Par mesure de sécurité publique, les annonces d'agression canines sont traitées de manière prioritaire.

En 2017, le service a traité 258 dénonciations concernant des conditions de détention ou de la maltraitance envers les animaux dont 217 relatives aux animaux de compagnie. Ces annonces ont nécessité 188 contrôles sur place (167 pour des animaux de compagnie ou sauvages, 21 pour des animaux de rente) de la part de collaborateurs du service.

C'est donc avec grand plaisir que je vous invite à lire le rapport annuel 2017 du SCAV qui vous donnera un aperçu plus complet des activités du service. Je profite encore de l'occasion pour remercier très sincèrement tous mes collaborateurs pour l'engagement et la solidarité dont ils ont fait preuve dans la gestion des urgences ou des situations en faible effectif, ainsi que pour la très grande qualité de leurs prestations au cours de cette année.
 

Patrick Edder
Directeur du SCAV GE


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