Rapport d'activité 2016 de l'organe de médiation de la police

Type de publication
Date de publication
9 mai 2017
Rapport d'activité 2016
Rapport d'activité 2016
Avec 74 sollicitations, au cours de l'année 2016, nécessitant l'ouverture de 46 dossiers, l'organe de médiation de la police (OMP) tire un premier bilan et fait la preuve de son utilité.

Avec 74 sollicitations, au cours de l'année 2016, nécessitant l'ouverture de 46 dossiers, l'organe de médiation de la police (OMP) tire un premier bilan et fait la preuve de son utilité. Plusieurs situations conflictuelles ont pu être réglées et l'élargissement de son champ de compétences est prévu.

A 74 reprises, l'OMP a été saisi directement par des citoyen-ne-s ou à travers des doléances reçues et transmises par le Chef du département ou la Commandante de la police. Dans 46 cas, l'affaire a nécessité l'ouverture d'un dossier, les autres demandes ayant pu être réorientées ou n'entraient pas dans les compétences de l'OMP. Altercation, contestation d'amende ou de rapport d'infraction, sentiment d'abus de pouvoir ou encore incompréhension des procédures constituent les principales doléances ayant amené la population à saisir l'OMP. Dans la grande majorité des cas, ce n'est pas la sanction qui est contestée, mais bien l'aspect relationnel, le contexte ou les moyens employés considérés comme disproportionnés.

Si la population a largement recouru aux services de l’OMP, en revanche, les membres de la police, eux, n'ont que peu sollicité l'organe de médiation, pourtant également à leur disposition dans une volonté affirmée de réciprocité. La communication interne sera renforcée afin de rappeler les fonctions de ce service.

Sur demande du Tribunal des mineurs et avec l'accord du Conseil d'Etat, des médiations sont désormais déléguées à l'OMP visant à améliorer les relations entre la police et les jeunes, mais aussi à tenter de prévenir des comportements inadéquats. En outre, dès juillet 2017, avec l'accord des communes concernées, l'OMP élargira son champ de compétences aux agents de la police municipale (APM). Cela permettra de régler les conflits de manière transversale en traitant la doléance dans son ensemble et fera bénéficier les APM, des outils positifs de la médiation.

Offrir aux citoyen-ne-s la possibilité de faire part de leurs doléances dans un lieu neutre et accueillant avec l'écoute et l'empathie nécessaires, les aider et les accompagner dans une meilleure compréhension du travail de la police et parfois même leur offrir une forme de réparation, permet à la fois de soulager des tensions, de renouer le dialogue et quelque fois d'éviter une réitération du problème. Confidentiel, indépendant et neutre, l'OMP a pour mission à la fois de prévenir des conflits entre la population et la police, mais aussi de les régler en utilisant les outils de médiation à sa disposition.

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Pour toute information complémentaire :

  • Département de la sécurité et de l'économie : M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, en contactant Mme Caroline Widmer, secrétaire générale adjointe chargée de communication, +41 22 327 92 16 ou +41 76 424 80 49, email: caroline.widmer@etat.ge.ch
  • Organe de médiation de la police : Mme Fabienne Bugnon médiatrice principale +41 22 327 92 80 ou +41 79 346 51 09, email: mediation.police@etat.ge.ch
Type de publication
Date de publication
9 mai 2017