Protection des sols sur les chantiers : élaboration d'un concept

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Date de publication:
12 septembre 2019
Exigé par les autorités selon l’ampleur du chantier, un concept de gestion des sols doit figurer au dossier d'autorisation.
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Le sol est un système écologique complexe et une ressource naturelle non renouvelable. Il revient à l'administration d'assurer le respect de la Loi sur la protection de l'environnement qui définit l'impact sur les sols des projets de construction, que ces derniers utilisent des surfaces de sol de manière définitive ou temporaire.

Dès lors, un document a été rédigé en vue de fournir les outils nécessaires à une bonne gestion des sols et des matériaux terreux dans le cadre d'un chantier.

Lorsqu'un projet a un effet important sur les sols, tant quantitatif que qualitatif, un concept de gestion des sols est exigé pour l'obtention d'une autorisation de construire, son contenu doit présenter un minimum d'information.
A ce titre, ce document décrit le niveau d'exigence attendu de l'administration selon le chantier. Il s'adresse à toute personne susceptible de piloter un projet de construction et de déposer une demande d'autorisation, ainsi qu'aux spécialistes qui réalisent les études pédologiques.

Ce document résulte de la volonté du Service de géologie, sols et déchets de fournir un nouvel outil au public permettant de renforcer la protection des sols, tout en uniformisant la pratique genevoise avec d'autres cantons suisses romands.

 

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