Le sol est un système écologique complexe et une ressource naturelle non renouvelable. Il revient à l'administration d'assurer le respect de la Loi sur la protection de l'environnement qui définit l'impact sur les sols des projets de construction, que ces derniers utilisent des surfaces de sol de manière définitive ou temporaire.
Dès lors, un document a été rédigé en vue de fournir les outils nécessaires à une bonne gestion des sols et des matériaux terreux dans le cadre d'un chantier.
Lorsqu'un projet a un effet important sur les sols, tant quantitatif que qualitatif, un concept de gestion des sols est exigé pour l'obtention d'une autorisation de construire, son contenu doit présenter un minimum d'information.
A ce titre, ce document décrit le niveau d'exigence attendu de l'administration selon le chantier. Il s'adresse à toute personne susceptible de piloter un projet de construction et de déposer une demande d'autorisation, ainsi qu'aux spécialistes qui réalisent les études pédologiques.
Ce document résulte de la volonté du Service de géologie, sols et déchets de fournir un nouvel outil au public permettant de renforcer la protection des sols, tout en uniformisant la pratique genevoise avec d'autres cantons suisses romands.
- Télécharger le guide "Protection des sols sur les chantiers – Contenu minimal d'un concept de gestion des sols"
- Accéder au livret sur la Protection des sols
Contact
Adresse
<br/>L'OCEV-GESDEC garantit la protection et la gestion durable des ressources telles que le sol, le sous-sol et les eaux souterraines, pour assurer dès aujourd'hui et pour demain un environnement sain et de qualité. Ses principales missions sont :<br/>• Protéger et exploiter durablement les sols tant en milieu urbain qu'agricole;<br/>• S'assurer d'une exploitation durable du sous-sol (graviers, matériaux d'excavation, décharges);<br/>• Protéger et exploiter durablement les eaux souterraines notamment via le programme GEothermies;<br/>• Identifier les sites contaminés et les assainir;<br/>• Réduire et gérer les déchets dans un principe de circularité.<br/>Quai du Rhône 12
1205 Genève
Suisse Tél: +41 22 546 70 70
E-mail: gesdec@etat.ge.ch
Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 14h00-16h00