Produits cosmétiques : nouvelles exigences au 1er mai 2021

Produits cosmétiques : nouvelles exigences au 1er mai 2021
Produits cosmétiques : nouvelles exigences au 1er mai 2021
A partir du 1er mai 2021, les producteurs et importateurs devront obligatoirement établir un dossier d’information pour chaque produit cosmétique (DIP, ou en anglais « product information file », PIF). Cette nouveauté a pour but d’exiger des fabricants et importateurs de cosmétiques qu’ils garantissent avant la mise sur le marché que leurs produits sont sans danger pour la santé des consommateurs.

La révision de la législation suisse sur les denrées alimentaires et les objets usuels du 1er août 2017 a introduit de nouvelles exigences importantes pour les produits cosmétiques dans le but de s’harmoniser avec le droit européen. Un délai transitoire de 4 ans a laissé aux acteurs concernés le temps de se préparer et de s’adapter à ces nouveautés. Ces changements entrent en force le 1er mai 2021. Pour connaître les principaux éléments correspondants, consulter la
note de l’association des chimistes cantonaux romands 
à ce sujet et l’exemple de dossier d’information avec rapport de sécurité et aides explicatives mis à disposition sur le site internet de l’office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

A noter qu’il existe une exception à l’obligation d’établir un dossier PIF pour certaines catégories de cosmétiques artisanaux produits et distribués à l’échelle locale. Cependant, cette dernière ne s’applique que dans un nombre de cas très restreints comme le précise la
lettre d’information 2020/8 
de l’office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

En tant qu’autorité de contrôle, le SCAV effectuera des contrôles par sondage pour vérifier auprès des fabricants et importateurs l’existence de ces dossiers d’information. En revanche, le SCAV n'effectue pas de consulting pour établir ces dossiers et recommande aux entreprises de s’adresser à des partenaires spécialisés dans le domaine.