Nouvelle obligation de tenir un registre des médicaments vétérinaires pour les apiculteurs

Nouvelle obligation de tenir un registre des médicaments vétérinaires pour les apiculteurs
Nouvelle obligation de tenir un registre des médicaments vétérinaires pour les apiculteurs
Les prescriptions relatives à la tenue des registres dans l’apiculture ont été alignées sur les exigences légales applicables aux autres espèces animales. Cette exigence s’applique depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance révisée sur les médicaments vétérinaires le 1er juillet 2022. Ainsi, les apiculteurs sont dès lors tenus de tenir un registre des médicaments vétérinaires : l’achat de médicaments, leur utilisation et leur éventuelle élimination doivent être documentés afin de garantir une traçabilité sans faille.

Quiconque produit des denrées alimentaires doit veiller dans le cadre de ses activités à ce que ces marchandises soient conformes aux exigences légales. Il est tenu de les analyser ou de les faire analyser conformément aux règles des bonnes pratiques de fabrication. Les fabricants doivent procéder à un autocontrôle (art. 26 LDAl) et prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des denrées alimentaires (art. 4, al. 1, OPPr).

La tenue d’un journal des traitements fait partie des bonnes pratiques de fabrication et sert de base à l’autocontrôle. S’il en tient un, l’apiculteur pourra prouver qu’il a respecté les conditions d’utilisation des médicaments et garantir ainsi la sécurité des denrées alimentaires.

Conformément à l’art. 26, let. f, de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV ; RS 812.212.27), les apiculteurs doivent tenir un registre des médicaments destinés aux abeilles depuis le 1er juillet 2022. L’art. 28, al. 1 et 2, OMédV les oblige à tenir également un journal des traitements ainsi qu’un inventaire des médicaments.

Jusqu'à présent, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) ne disposait ni de modèles ni d'informations claires à ce sujet. Ceux-ci sont dès lors disponibles (voir ci-dessous).

Le nouveau journal des traitements remplace immédiatement l’ancien. Les médicaments vétérinaires et leur élimination correcte doivent désormais être enregistrés. 

Le journal des traitements et l’inventaire doivent être archivés pendant trois ans (art. 29 OMédV).

Pour rappel, tout apiculteur, amateur ou professionnel, non enregistré a l’obligation d’annoncer ses ruchers dans les plus brefs délais auprès du service de la consommation et des affaires vétérinaires.

 

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