Les bougies et les savons sont des objets usuels soumis à la Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl, RS 817.0). Ils doivent avant tout être sûrs et la santé des consommateurs et des tiers doit être garantie.
Tout comme les fabricants de denrées alimentaires, les fabricants ou toutes personnes mettant à la disposition du consommateur un objet usuel est soumis au devoir d’autocontrôle conformément à l’article 74 de l’Ordonnance sur les denrées alimentaires et objets usuels (ODAlOUs, RS 817.02). Il est responsable de s’assurer que les prescriptions légales sont respectées, notamment en terme de sécurité, composition, étiquetage et traçabilité.
Avec l’avénement des réseaux sociaux et la multiplication des ventes en ligne, les chimistes cantonaux romands constatent que de nombreux fabricants proposent sur les réseaux des bougies ou des savons de fabrication artisanales ressemblant à des denrées alimentaires ; c’est tendance, et peut-être vendeur mais c’est interdit. En effet l’ODAlOUS précise qu’il est interdit qu’un objet usuel puisse être confondu avec une denrée alimentaire.
Cette mesure du législateur à pour but de protéger les jeunes enfants ou les personnes vulnérables d’ingérer ou de s’étouffer par mégarde. En Suisse, ce sont les services du chimiste cantonal qui veillent au respect de l’application de cette prescription légale. En cas de non-conformité si le produit présente un danger potentiel une mesure de retrait du marché et de rappel de produit peut être ordonnée. On constate également les annonces de retrait et rappel sur la plateforme suisse dédiée (RecallSwiss[i]) et sur son pendant européen (RAPEX[ii]) de produit cosmétique, de bougie et autres objets usuels ressemblant à des denrées alimentaires et présentant un risque d’étouffement. Ce genre d’évènement arrive plus souvent qu’on ne le pense.[iii]
Au niveau européen, comme en Suisse, les chimistes cantonaux romands constatent que la réglementation applicable à ces produits est globalement méconnue. Par cette communication nous tenons à rappeler cette interdiction auprès des artisans, fabricants et revendeurs. Les objets usuels ne doivent pas de part leur forme, leur odeur, leur couleur, leur aspect, leur présentation, leur étiquetage, leur volume ou leur taille pouvoir être confondus avec des denrées alimentaires.