Genève renforce son soutien aux commerces et aux activités de proximité, tous secteurs confondus

Aide extraordinaire aux commerces et aux activités économiques de proximité
Aide extraordinaire aux commerces et aux activités économiques de proximité
Les entreprises actives dans le domaine des services, de la restauration, des loisirs et du sport, du divertissement et de la culture, ayant eu l'obligation ds rester fermées, conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du 1er novembre 2020, sont invitées à envoyer leur dossier complet à l'administration cantonale, jusqu'au 15 janvier 2021. L'aide publique qui leur est destinée ne peut toutefois dépasser les 10'000 francs mensuels par établissement.

Pour assurer l’existence économique des commerces et des activités de proximité dans le domaine des services, de la restauration, des loisirs et du sport, du divertissement et de la culture, le Grand Conseil a adopté, le 3 décembre 2020, un projet de loi consacré à une nouvelle aide financière extraordinaire de 20 millions de francs. Cette dernière, qui intervient de manière subsidiaire par rapport aux autres soutiens publics disponibles, vise à indemniser les établissements – dont les fitness - qui ont été contraints de rester fermés pour des raisons de lutte contre la pandémie, conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du 1er novembre 2020.

Les entreprises souhaitant obtenir une participation financière de l'Etat à leurs frais effectifs, pour la période de fermeture commençant au 1er novembre 2020 et pour un montant maximum par établissement de 10'000 francs par mois, sont dès à présent invitées à remplir le formulaire prévu à cet effet (délai 15 janvier 2021; ce formulaire n'est plus disponible).

Dans le détail, les charges fixes et incompressibles prises en compte dans le cadre de cette aide accordée par l’Etat sont les suivantes:

  • le loyer et les frais accessoires des commerces et activités de proximité, hors charges, et hors TVA;
  • les charges sociales et LPP (part patronale);
  • les assurances liées à l’activité commerciale;
  • les fluides (factures SIG);
  • les télécommunications (abonnements);
  • les contrats de location sur le matériel et les machines;
  • les frais de publicité sur des engagements ne pouvant être annulés;
  • les frais de fiduciaire afférents à la gestion de la situation liée au COVID 19;
  • les intérêts courants sur d’éventuels emprunts antérieurs à la fermeture;
  • les stocks périmés.