Formation 2024 "Stages en entreprise et premiers emplois: définitions et conditions de travail applicables"

Type de publication

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Date de publication

17 avril 2024

Auteur

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail

Publié dans

OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT), Engager une personne en stage, Catalogue et inscription, Participer aux formations de l'OCIRT

L'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) organise tout au long de l'année des formations en présentiel ou sous forme de webinaires. Elles s'adressent avant tout aux entreprises du secteur privé, aux travailleurs et aux spécialistes dans les domaines d'activité de l'OCIRT. Gratuites pour la plupart, elles ont pour objectifs de vous sensibiliser et de faciliter votre adaptation aux normes légales. Certaines d'entre elles donnent droit à des crédits de formation.

Descriptif

Dans le cadre de sa mission d'observation du marché du travail, la commission des mesures d'accompagnement (CMA) a constaté une augmentation de cas problématiques relatifs à des stages en entreprise. Ces constats ont conduit les partenaires sociaux et l'Etat à clarifier la notion de stage et à la distinguer de celle d'un premier emploi.

L'OCIRT est mandaté pour procéder à des contrôles y relatifs et, selon le dispositif applicable, mener des procédures de conciliation, prononcer des sanctions ou transmettre le dossier à la commission paritaire compétente.

Objectif

L'objectif visé par cette séance d'information est de permettre aux participant-e-s de:
- faire la distinction entre les différentes catégories et formes de stages
- s'approprier les règles fondamentales applicables lors d'un premier emploi
- se familiariser avec les procédures d'observation du marché du travail menées par l'OCIRT.

Date, heure et lieu

Mardi 23 avril 2024
14:00-15:30
Webinaire gratuit

Animation

M. Karim Theurillat
Inspecteur du travail
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 29 52
karim.theurillat@etat.ge.ch

Programme

Accueil et introduction	M. Marco Treglia (OCIRT)
Définitions Spécificités du contrat de stage	M. Karim Theurillat (OCIRT)
Salaires à respecter pour les premiers emplois Observation du marché du travail et contrôle des stages
Questions / Réponses	Toutes et tous (chat et/ou micro)

Documentation

Le document ci-dessous a été présenté durant le séminaire. Les textes, citations de lois et d'ordonnances y sont, dans la plupart des cas, abrégés; il faut donc se reporter au texte de la loi ou de l'ordonnance indiquée pour leur application et compréhension exactes.
Les supports didactiques ne remplacent en aucune façon une participation active au séminaire. Ils sont principalement destinés aux personnes qui ont réellement pris part à la formation. Par ailleurs, ils ne resteront en ligne que pour une durée déterminée.

Présentation de M. Karim THEURILLAT, inspecteur du travail, OCIRT