Descriptif
L'ordonnance d'application (OLT5) de la Loi fédérale sur le travail, entrée en vigueur en 2008, fait référence aux obligations de l'employeur en matière de protection de la santé des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, en raison notamment du manque d'expérience et de formation de cette catégorie particulière de travailleurs. Elle soumet les employeurs à un certain nombre d'obligations d'information et d'assistance, d'interdictions ou de restrictions d'emploi. Elle définit également les limites d'âge et la durée du travail (jour, nuit, dimanche) et du repos en fonction de l'activité exercée. Dans son programme de prévention visant à réduire le nombre d'accidents du travail, la Suva lance en 2013 une campagne ciblée sur les jeunes travailleurs, qu'elle présentera à cette occasion.
Objectif
A l'issue de cette séance d'information, les participants devraient être en mesure de:
- pouvoir se référer aux dispositions légales en vigueur visant à protéger les jeunes travailleurs, qu'ils soient apprenti-e-s ou non, en matière de santé et sécurité, de durée du travail et du repos, de restrictions d'emploi selon l'âge et de conditions contractuelles,
- connaître les modalités liées à l'établissement d'un contrat d'apprentissage et à son suivi,
- se familiariser avec les moyens d'information et les outils disponibles pour prévenir les accidents du travail.
Date, heure et lieu
Mardi 31 mai 2022 (14:00-15:30) ou
Jeudi 2 juin 2022 (09:00-12:00)
Formation en présentiel, à Genève
Animation
Mme Fanny Patin
Inspectrice du travail
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 29 29
fanny.patin@etat.ge.ch
M. Mauro Geretto
Inspecteur du travail
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 29 29
mauro.geretto@etat.ge.ch
Mme Caroline Bruchez-Ferrero
Inspectrice du travail
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 74 48
caroline.bruchez.ferrero@etat.ge.ch
M. Emmanuel Vachoux
Répondant de Pôle
Service de la Formation Professionnelle
Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue
T +41 22 388 46 38
emmanuel.vachoux@etat.ge.ch
M. Cédric Meyer
Ingénieur Sécurité Suva
Division Sécurité au Travail
Secteur Formation
Avenue de la Gare 23, 1001 Lausanne
T +41 21 310 80 87
cedric.meyer@suva.ch
Programme
|
Accueil et introduction |
M. Marco Treglia (OCIRT) |
|
Les jeunes travailleurs selon la loi fédérale sur le travail |
Mme Fanny Patin (OCIRT) |
| Conditions de travail des jeunes travailleurs | Mme Caroline Bruchez-Ferrero (OCIRT) |
| Conditions de travail et formation professionnelle des apprenti-e-s | M. Emmanuel Vachoux (OFPC) |
| Campagne Suva "Apprentissage en toute sécurité" : moyens et outils d'information | M. Cédric Meyer (Suva) |
|
Questions / Réponses |
Toutes et tous (chat et/ou micro) |
Documentation
Les document ci-dessous ont été présentés durant le séminaire. Les textes, citations de lois et d'ordonnances y sont, dans la plupart des cas, abrégés; il faut donc se reporter au texte de la loi ou de l'ordonnance indiquée pour leur application et compréhension exactes.
Les supports didactiques ne remplacent en aucune façon une participation active au séminaire. Ils sont principalement destinés aux personnes qui ont réellement pris part à la formation. Par ailleurs, ils ne resteront en ligne que pour une durée déterminée.